Dominique TIAN

Dominique TIAN dans la Provence du 25 février 2010

Dominique TIAN interpelle le gouvernement, lors de la séance des questions orales sans débat, sur la fraude aux retraites anticipées

Pour faire suite à l’enquête nationale sur de possibles fraudes à la retraite anticipée et aux nombreuses plaintes de l’Urssaf pour fraudes massives, où des dizaines de milliers de personnes ont profité d’une faille de la loi, Dominique TIAN à attiré l’attention du gouvernement sur ce système – je parlerai plutôt d’un texte mal rédigé – qui a permis d’avancer frauduleusement le départ à la retraite avant soixante ans.

Il reconnaît que la loi Fillon est une bonne chose, car elle permet aux salariés ayant commencé à travailler avant seize ans de partir à la retraite avant soixante ans, mais que le mécanisme auto-déclaration permettant de justifier d’une activité professionnelle dans les années 60 et de pouvoir ainsi racheter des trimestres de cotisations, a conduit à un véritable système d’attestations sur l’honneur douteuses, et que le préjudice de ce scandale financier pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.

Il a donc demandé au gouvernement, s’il entendait mettre fin à cette pratique, « à mon avis extrêmement contestable » des attestations sur l’honneur en privilégiant les preuves matérielles afin d’aller dans le sens d’un contrôle plus efficace des dépenses de l’État.

La Secrétaire d’Etat chargé des sports a rappelé que le nombre de ces régularisations a fortement augmenté depuis la réforme des retraites de 2003 et qu’afin de sécuriser la gestion du dispositif et de renforcer la lutte contre les fraudes, une circulaire du 23 janvier 2008 encadre beaucoup plus fortement la procédure d’acceptation des attestations sur l’honneur, et qu’une vaste opération de reprise de dossiers est en cours afin d’identifier les fraudeurs potentiels et de les sanctionner.

Vous pouvez consulter la question ainsi que la réponse de la Secrétaire d'Etat en cliquant sur le lien ci-dessous.

Téléchargement QOSD fraudes retraites CR AN

Dominique TIAN a déposé une proposition de loi visant à limiter les compétences de l'Ordre infirmier aux seuls libéraux de cette profession

Le montant de la première cotisation fixé à 75 euros a provoqué un questionnement de beaucoup sur les services que l'ordre remplit à leur égard. A ce titre, il convient de rappeler que  ce montant ne correspond pas à l’esprit du législateur exprimé lors des débats qui ont eu lieu au Parlement en 2006, où le rapporteur s’était clairement prononcé en faveur d’une cotisation modeste : « une participation annuelle de 10 euros permettrait à l’ordre de disposer d'un budget de fonctionnement de près de 4,6 millions d'euros ». La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a demandé à plusieurs reprises que cette cotisation soit ramenée à 20 ou 30 euros, un montant jugé plus en adéquation avec la rémunération de la profession.

De plus, cet ordre fera « doublon », pour les salariés, avec le Code de déontologie et les structures disciplinaires existantes dans les hôpitaux et les cliniques. C'est pourquoi, avec cette proposition de loi, Dominique TIAN propose de dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'ordre.

Dominique TIAN dans La Provence du 14 février 2010

Dominique TIAN a déposé trois amendements dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) qui a été examiné cette semaine à l'Assemblée nationale.

Ces trois amendements,adoptés hier soir dans la nuit, vont dans le sens du rapport de la Cour des comptes, qui a été communiqué mardi à l'Assemblée nationale. 

Le rapport évoque notamment les escroqueries dont Pôle emploi, après l’Unedic, est victime. La Cour indique que, sur le plan juridique, les moyens dont disposent les organismes ne sont pas adaptés à la lutte contre la fraude.
Le premier amendement vise à assermenter les contrôleurs de Pôle emploi afin d'améliorer la lutte contre les infractions portant un préjudice aux finances sociales. Afin d’améliorer la lutte contre les infractions portant un préjudice aux finances publiques et notamment sociales, il est nécessaire de prévoir une règle de levée du secret professionnel entre agents de l’État d’une part et agents des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales et du service des prestations d’autre part, pour qu’ils soient en mesure d’échanger les renseignements utiles pour lutter contre la fraude sociale, notion qui existe déjà dans le code de la sécurité sociale. Tel est l'objet du deuxième amendement.
Le troisième amendement prévoit de donner compétence aux agents assermentés de Pôle emploi pour rechercher les infractions aux interdictions du travail dissimulé et pour qu’ils puissent échanger avec les autres corps de contrôle les informations nécessaires à la répression du travail illégal.

Dominique TIAN interpelle le Ministre de l’Ecologie, Jean-Louis BORLOO, sur la création de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime.

Ce projet a pour vocation de regrouper les écoles du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint Malo sous une même entité.

La localisation du siège de l’école doit être fixée par arrêté du Ministre, et il semblerait qu’un débat ait lieu actuellement concernant le choix du siège.

Dominique TIAN a indiqué au Ministre qu’il soutient, avec l’ensemble des Députés Marseillais ainsi que son Maire, Jean-Claude GAUDIN, l’installation de ce siège à Marseille et lui a rappelé que Marseille est le siège d’accueil de la plupart des grands armateurs marseillais, dont la CMA CGM, et de surcroit, le port de Marseille reste le plus important de France.

Dominique TIAN cosigne la proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés.

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des
étrangers en France et à la nationalité, a renforcé la procédure d’alerte visant à
prévenir la conclusion de ces unions.
En introduisant l’obligation pour les officiers de l’état civil de s’entretenir avec les
futurs époux avant la publication des bans, la loi précitée fait des officiers de l’état civil
les acteurs principaux sur lesquels repose le dispositif préventif de lutte contre les
mariages simulés.
L’officier de l’état civil n’a ni le pouvoir, ni le droit de s’opposer à la célébration d’un
mariage suspecté de fictivité si le ministère public saisi n’a pris aucune décision de
sursis ou d’opposition. Il est dans l’obligation de célébrer le mariage, à l’échéance des
délais de sursis ou d’opposition déterminés à l’article 175-2 du code civil, son refus
étant constitutif d’une voie de fait.
Or l’officier de l’état civil demeure parfois convaincu, en dépit de la décision favorable
du procureur de la République, que des indices sérieux laissent présumer que le
mariage est simulé.
La proposition de loi vise, d’une part, à ce que la motivation de la décision du
procureur de la République de laisser procéder au mariage réponde sur chacun des
éléments portés à son attention. Elle vise, d’autre part, à ce que l’officier de l’état civil,
considérant que des indices sérieux laissent présumer qu’il y a simulation, et malgré
l’autorisation du procureur de la République, puisse saisir le procureur général afin qu’il
se prononce sur la validité du mariage.
Sans remettre en cause le principe de la liberté du mariage, il est nécessaire d’intensifier
le contrôle sur la réalité de l’intention matrimoniale lorsque l’un des futurs conjoints est
en situation irrégulière en ouvrant une possibilité de saisine du procureur général près la
Cour d’appel, supérieur hiérarchique des Procureurs des Tribunaux de Grande Instance
de son ressort.

Dominique TIAN dans la Tribune du Mercredi 3 février

Présentation des voeux de Dominique TIAN

Dominique TIAN a présenté ses vœux à la population des 6ème et 8ème arrondissements de Marseille, le vendredi 29 janvier, au Musée Cantini, qui a affiché une affluence des grands jours à cette occasion.