Handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques
Ministère : fonction publique (JO du 09/01/07)
Dans sa réponse à la question écrite n° 96612 du 28 août 2006, M. le ministre de la fonction publique indique que « le taux des bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la fonction publique de l'État (hors éducation nationale) s'est ainsi élevé, en 2003, à 4,2 % des effectifs (soit 41 215 bénéficiaires) ». M. Dominique Tian demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui communiquer le taux intégrant l'éducation nationale.
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