Ministère : écologie

(Publiée au JO le 06-02-2007)

déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - usines d'incinération. mise en conformité. bilan

M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la politique gouvernementale en matière d'élimination des déchets. Au tout début des années 70, l'incinération a été présentée comme l'alternative à la mise en décharge des déchets. Or, si une étude de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), récemment publiée, met en évidence l'existence d'un lien de cause à effet entre l'exposition aux panaches des incinérateurs de la décennie 80 et l'augmentation de certains cancers dans les années 90, elle précise toutefois qu'il n'y a pas de transposition possible aujourd'hui de ce constat. En effet, depuis 2005, les incinérateurs français sont en parfaite conformité avec la législation européenne, et le rejet maximum dans l'atmosphère par mètre cube est inférieur voire très inférieur à 0,1 nanogramme de dioxine. De nos jours, de nombreuses collectivités territoriales doivent se prononcer sur la mise en place de plans d'élimination des déchets. À ce titre, il apparaît que les incinérateurs nouvelle génération soient beaucoup moins polluants que les décharges à ciel ouvert nécessitant un foncier important et dont les produits de fermentation appelés « biogaz » sont composés à 50 % de méthane (le méthane étant un gaz à effet de serre dont le pouvoir de réchauffement est de 21 fois supérieur au dioxyde de carbone). Par ailleurs, ce type de décharges rejette un cocktail important de polluants toxiques tels que les métaux lourds, les dioxines et furanes, des composés organiques volatils, des hydrocarbures. Aussi, il est demandé si en l'état des connaissances actuelles, la construction des incinérateurs nouvelle génération est bien le procédé le moins polluant possible pour l'environnement et les populations environnantes.