(enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2006), sur les fraudes à l'assurance chômage, l'adoption cette semaine du projet de loi de Christine LAGARDE, relatif à la réforme du service public de l'emploi, montre la volonté du gouvernement d'agir dans un domaine jusque là tabou.

Retrouvez ci-après les liens qui vous permettrons de consulter mon rapport et le projet de loi :

Téléchargement RapportDT2008.pdf

FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D’URGENCE, relatif à la réforme de l’organisation du service public de l'emploi

Projet de loi

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0578.asp