Intervention de Dominique TIAN en Commission des Affaires Sociales Mardi 20 juillet

Présidence de M. Pierre Méhaignerie.

Examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur).

M. Dominique Tian :

Contrairement à nombre de nos collègues, je considère que le projet fait montre d'une extrême modération, en particulier lorsque l'on s'avise de la politique de nos voisins européens – en particulier allemands et espagnols. J'ajoute que ce texte répare l'erreur socialiste historique que fut l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans, lequel a mis en danger l'ensemble de notre système.

Par ailleurs, je salue la volonté du Gouvernement d'oeuvrer en faveur d'un peu plus d'équité entre les secteurs public et privé, même s'il fait preuve d'une extrême prudence en la matière. M. le ministre Éric Woerth, au mois de mars, déclarait ainsi dans Le Monde que le calcul de la retraite des fonctionnaires à partir des six derniers mois constitue « un sujet qui fâche dont [il ne sait pas] s'il faut vraiment le mettre sur la table. » Et il ajoutait : « Doit-on tenir compte de la spécificité du secteur public ? ». Précisément, quelle est-elle ? Chacun sait que les six derniers mois de carrière, dans les administrations, sont l'occasion de réaliser la fameuse opération « coup de chapeau », soit des promotions fictives interdites aux travailleurs du secteur privé. Au mois d'avril 2003, la Cour des Comptes indiquait à ce propos que 31 % des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, 30 % de ceux du ministère de la défense et 23 % de ceux de Bercy en bénéficient. Faut-il continuer dans cette voie ? Je ne le crois pas.

J'ajoute que le départ à la retraite à l'âge de 62 ans ne s'appliquera pas au million de fonctionnaires classés en catégorie active et ayant donc des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. N'est-il pas temps de mettre un peu d'ordre dans cette classification datant de 1853 ? Les douaniers, les agents d'entretien, les aiguilleurs du ciel prennent-ils des risques particuliers et sont-ils exceptionnellement fatigués ? Les salariés qui travaillent dans le secteur privé et qui, eux, ont des métiers pénibles dans le bâtiment ou les transports, l'artisanat ou l'agriculture, en doutent fortement alors qu'ils voudraient bien partir à la retraite à l'âge de 50 ans.

Enfin, je m'étonne que des amendements qui tendaient à accroître la justice sociale aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 par la Commission des finances et son président, Jérôme Cahuzac. Si faire travailler un peu plus longtemps un aiguilleur du ciel coûte en effet plus d'argent à l'État, n'est-ce pas aussi un bon moyen d'améliorer nos finances publiques ? Quoi qu'il en soit, je fais confiance au Gouvernement pour réintroduire certains d'entre eux, ce dont je le remercie par avance.