Les Amendements de Dominque TIAN sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

Dans le cadre du début de l’examen du projet de loi sur l’immigration à l’Assemblée, Dominique TIAN a déposé de nombreux amendements visant à encadrer l’aide médicale d’Etat (AME), la prime pour l’emploi des étrangers en situation irrégulière et à instaurer dans le système français une carte de séjour (et résident) électronique.

Le député des Bouches-du-Rhône a soutenu, concernant la carte de séjour, que l’intégration de caractéristiques biométriques établit un lien fiable entre le titre de séjour et le détenteur du titre et améliore ainsi considérablement la sécurité des documents.

L’insertion d’identificateurs biométriques constitue un pas important vers l’utilisation de nouveaux éléments, assure un lien plus fiable entre le titre de séjour et son titulaire, et contribue sensiblement à la protection du titre de séjour contre une utilisation frauduleuse.

Concernant l’aide médicale de l’Etat, le député a proposé d’encadrer plus strictement cette aide, afin d’en limiter les abus, notamment de limiter dans une même famille le bénéfice de l’AME  au conjoint et enfants et supprimer les ascendants, descendants et collatéraux jusqu’au 3^ème degré, comme c’est le cas actuellement. « Il faut en finir avec les oncles, tantes, cousins et cousines bénéficiant de l’AME d’un étranger en situation irrégulière ».

Une telle évolution, qui sauvegarde le caractère humanitaire du système de soins en prenant en charge les étrangers majeurs en situation irrégulière pour les soins vitaux dont ils ont besoin et prenant totalement en charge les enfants mineurs, va dans le sens de la cohésion sociale en supprimant cette injustice actuelle qui aboutit à ce qu’un étranger en situation irrégulière ait plus de droits au regard de la couverture maladie que n’importe qui d’autre en France aujourd’hui.

Enfin, pour la prime pour l’emploi des étrangers, le Député souhaite éviter que la loi fiscale ne soit dévoyée par certains étrangers en situation irrégulière et entend conditionner le versement de la prime pour l’emploi lorsque l’administration fiscale a constaté la régularité du séjour de l’ensemble des membres du foyer fiscal qui la sollicite.