Pour la troisième fois depuis le début de la législature, députés et sénateurs sont réunis lundi 19 février 2007, en Congrès à Versailles pour une triple révision de la Constitution sur le gel du corps électoral de Nouvelle Calédonie, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et l'interdiction de la peine de mort.
Peu avant 11H00, les 574 députés (3 sièges sont vacants) et 331 sénateurs se sont assis, par ordre alphabétique, dans le grand hémicycle de l'aile du Midi du château de Versailles.
Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, qui préside le Congrès, a pénétré à son tour dans l'aile du Midi en compagnie du Premier ministre Dominique de Villepin.
M. Debré a ouvert la séance, puis le Premier ministre a présenté le texte sur la Nouvelle Calédonie. Il a appelé les parlementaires à "tenir la parole donnée à nos compatriotes" calédoniens.
Ce texte gèle le corps électoral pour les élections territoriales et provinciales dans l'archipel à la date du 8 novembre 1998.
Une fois cette révision votée, Dominique de Villepin devait présenter, après la pause déjeuner, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et l'inscription de l'interdiction de la peine de mort.
Le texte sur le statut pénal confirme l'immunité du président de la République et instaure une procédure de destitution "en cas de manquement à ses devoirs" incompatible avec ses fonctions.
Ensuite, vingt cinq ans après son abolition par François Mitterrand, les parlementaires devaient inscrire dans la Constitution l'interdiction de la peine de mort.
Seuls les ministres concernés par ces révisions, François Baroin (outre-mer), Pascal Clément (Justice) et Henri Cuq (relations avec le Parlement) - sont présents à Versailles.
Pour chaque texte, le scénario est le même. Après une intervention d'une dizaine de minutes du Premier ministre, chaque groupe - les cinq du Sénat et les quatre de l'Assemblée - dispose de cinq minutes pour ses explications de vote.
Le vote proprement dit se déroule ensuite durant une demi-heure dans huit bureaux, situés à proximité de l'hémicycle.
Pour que ces textes soient définitivement adoptés par le Congrès, il faut qu'ils recueillent chacun les 3/5èmes des suffrages exprimés.
Le président de l'Assemblée devait déclarer la réunion du Congrès close vers 18H30.
Invité d'honneur de M. Debré, le président de l'Assemblée populaire nationale algérienne Amar Saadani, est venu assister au Congrès.
Révisée déjà 19 fois depuis 1958, la Constitution l'aura été 22 fois avec l'adoption définitive de ces trois projets de loi, qui correspondent à trois promesses de Jacques Chirac, à trois mois de l'expiration de son mandat.
Aucune surprise n'était à attendre, le vote des trois textes étant acquis, même s'il fallait s'attendre à des défections dans le camp de l'UMP.
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