(Publiée au JO le 23-01-2007)
établissements de santé - établissements psychiatriques - fonctionnement. financement
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les nouveaux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens que tous les établissements doivent contracter auprès de l'ARH. Ce type de contrat comprend en annexe des objectifs quantifiés d'organisation de soins, qui visent à encadrer l'activité de ces établissements. S'agissant de la psychiatrie, les objectifs quantifiés 2007-2011 imposent une baisse d'activité des établissements de l'ordre de 10 %, alors que, pour toutes les autres spécialités, une augmentation de l'activité est consentie. Or, l'Organisation mondiale de la santé prévoit un doublement des besoins en psychiatrie d'ici à 2020. Cette baisse d'activité ne sera pas compensée par la création d'alternatives à l'hospitalisation à temps complet. Cette situation risque donc, à plus ou moins court terme, de poser des problèmes de santé publique et de mettre en danger l'équilibre financier des établissements psychiatriques privés ainsi que leur pérennité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son sentiment à ce sujet.
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