Dominique TIAN

Rentrée

Bonjour,

Je vous souhaite à tous et toutes une bonne rentrée.

J’espère que vous avez passé de bonnes vacances et que vos batteries sont rechargées.

Dès maintenant, retrouvez sur ce blog toute l’actualité de la 2^ème circonscription des Bouches-du-Rhône.

Pour le travail que j’effectue à l’Assemblée Nationale et l’actualité nationale de l’UMP, retrouvez moi sur www.dominiquetian.fr.

Suivez sur le blog toute l’actualité des Jeunes Populaires et des Jeunes Actifs.

Je vous rappelle, que dans notre circonscription les sections Jeunes de l’UMP sont actives.

Les Jeunes de notre circonscription font une rentrée « en fanfare » à l’image de notre gouvernement et vont, dès septembre, apporter leur contribution à un des grands chantiers du quinquennat de notre Président, à savoir la réforme des institutions.

AGENDA CIRCONSCRIPTION

Retrouvez le programme prévisionnel des réunions de la 2^ème circonscription, en appelant au 04.91.71.45.25

Réforme des Institutions

Notre Président de la République Nicolas SARKOZY a lancé un des grands chantiers de son quinquennat, à savoir la réforme des institutions de la Vème république.

A cette occasion, la 2^ème circonscription des Bouches du Rhône souhaite apporter sa contribution.

Les Jeunes de la 2^ème circonscription seront présents à la permanence –486 bis rue paradis-13008 MARSEILLE- Tél : 04.91.71.45.25-

le Lundi et le Jeudi de 17H à 19H, pour recueillir les réflexions des militants et de toutes personne désirant apporter sa contribution à cette réflexion.

Vous pouvez aussi faire parvenir vos réflexions par mail.

Amitiés, l’équipe des Jeunes de la 2^ème circonscription.

La PAC Politique Agricole Commune

Vers une refondation de la politique agricole commune

Inaugurant le premier Salon mondial de l’élevage (Space) à Rennes, le 11 septembre, aux côtés de Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, Nicolas Sarkozy a présenté son projet pour l’agriculture française. La Présidence française de l’Union européenne, à partir de juillet 2008, sera l’occasion d’engager une refonte de la Pac avant l’échéance de 2013. Réaffirmation du principe de préférence communautaire, renforcement des contrôles sanitaires aux frontières de l’UE, plan de valorisation de la biomasse et consolidation des secteurs agricoles fragiles seront les grands axes de cette réforme.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre
  Le discours de Nicolas Sarkozy, sur le site de l’Elysée

Qu’est-ce que la TVA sociale ?

Qu’est-ce que la TVA sociale ?

            

On appelle "TVA sociale" la mesure qui consiste à compenser une réduction des cotisations sociales par une hausse de la TVA. Il ne s’agit donc pas d’une hausse des prélèvements obligatoires, mais d’un simple transfert : au lieu d’être financée par des cotisations pesant sur les salaires, une partie des prestations sociales serait financée par de la TVA, prélevée sur la consommation.

Objectifs

Réduire le coût du travail et élargir l’assiette de financement de la protection sociale qui repose aujourd’hui essentiellement sur les salaires.

Le financement de la protection sociale

Chiffres clés

Rendement de la TVA et des cotisations sociales, 2005 et 2006

En milliards d’euros	2005	2006
Produit intérieur brut	1718	1792
TVA (nette des remboursements)	127	128
Cotisations de sécurité sociale (régime général)	148	154
Dont cotisations patronales	120	125

Valeur du point

En milliards d’euros	2005	2006
1 point de taux normal	5,8	5,9
1 point de taux réduit	2,3	2,4
1 point de cotisations pour les salariés du secteur privé (hors salariés agricoles)	4,3	4,5

Sources : Rapport sur les comptes de la sécurité sociale, juillet 2007 ; loi de finances 2007, calculs CAS.

Calendrier

12 juin 2007 : lettre de mission de François Fillon pour lancer la réflexion sur la TVA sociale
11 septembre 2007 : 
  Remise des rapports de Christine Lagarde et d’Eric Besson au Premier ministre
  Afin d’associer étroitement les partenaires sociaux, François Fillon a décidé de saisir le Conseil économique et social. Ce dernier devra se prononcer d’ici à la fin de l’année sur la TVA sociale dans le cadre d’une réflexion plus large sur la question du coût du travail et du financement de la protection sociale.

Conseil des ministres du 12 septembre 2007

   

          

Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier

La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier. 1. Dans le secteur des assurances, le projet de loi transpose (...)
12-09-2007 11:44           

Partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres

Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant l’accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes (...)
12-09-2007 11:48           

Accord entre la France et l’Italie relatif au tunnel routier de Tende

Le secrétaire d’État chargé des Affaires européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende. Cet (...)
12-09-2007 11:46    

        

   

               

Les mesures d’ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la Justice : M. Jean-François Thony, magistrat, est nommé directeur de l’École nationale de la magistrature, à compter du 25 septembre 2007. (...)
12-09-2007 11:42              

  La dépénalisation du droit des sociétés et de la consommation

C'est la rentrée !

Un nouveau temps pour l’école

Avec l’assouplissement de la carte scolaire et la scolarisation des enfants handicapés, l’"école après les cours", le renforcement du sport et de l’éducation culturelle et artistique marquent la rentrée 2007. Après les vacances de Toussaint, les élèves des collèges de l’éducation prioritaire bénéficieront d’une aide aux devoirs, de 16 à 18 heures quatre fois par semaine. Ce dispositif sera étendu à tous les collèges à la rentrée 2008-2009, puis à tous les établissements du primaire et du secondaire d’ici à 2011. Par ailleurs, dans sa lettre aux éducateurs du 4 septembre, Nicolas Sarkozy a redéfini ses priorités pour l’école républicaine : autorité et respect, revalorisation du travail des enseignants, transmission du savoir et des valeurs.

  La rentrée scolaire 2007, sur le site du Premier ministre
  L’allocution de Nicolas Sarkozy, sur le site de l’Elysée

Actualités

   

          

Statut de la société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi relatif à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas (...)
7-09-2007 14:13    

        

   

Procédure de recrutement au tour extérieur des conseillers référendaires à la Cour des comptes

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code des juridictions financières et relatif à l’instruction des dossiers de candidature au recrutement au tour extérieur de conseillers référendaires à la Cour des comptes. En application de ce décret, (...)
7-09-2007 14:09

Organisation de la gendarmerie nationale

Le secrétaire d’État à la Défense, chargé des Anciens Combattants, a présenté un décret modifiant le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale. Le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), (...)
7-09-2007 14:11

                    

Les mesures d’ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du service d’information du Gouvernement exercées par M. Vincent de Bernardi. Sur proposition (...)