Dominique TIAN

Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, répond à Dominique TIAN

Laurent Wauquiez répond à Dominique Tian
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Question au Gouvernement de Dominique TIAN, sur la politique de l'emploi, du 24 novembre 2009

Dominique Tian - Politique de l'emploi
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Dominique TIAN a participé à la cinquième édition de la Convention interparlementaire sur le Tibet à Rome

 

Cette convention a rassemblé 150 parlementaires, représentant 31 pays, pendant 2 jours, à la Chambre des Députés italienne, sous l’autorité de son Président, Gianfranco PINI. Elle a accueilli le Dalaï Lama et le Premier Ministre du Gouvernement Tibétain en exil.
Lionel LUCA, Président du Groupe Tibet à l’Assemblée Nationale, et les vice-présidents, Patrick BLOCHE et Dominique TIAN, présents à Rome, ont souhaité que la résolution finale mette l’accent sur ces risques environnementaux et le devoir pour les responsables politiques mondiaux d’inciter la Chine à préserver ce patrimoine de l’Humanité. Ils ont obtenu que des députés Tibétains, accompagnés d’ONG, soient présents à Copenhague pour rappeler cette exigence.

Budget de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité)

Dominique TIAN avait cosigné l’amendement de Richard MALLIE, visant à rogner 1 million d’euro de crédits, destiné à la Halde, qui avait était adopté en commission élargie mais qui malheureusement a été rejeté dans l’hémicycle.

Pour mémoire, de nombreux députés (dont Dominique TIAN) avaient été interpellés par le « train de vie » de cette structure, locataire de  2.126 m2 dans le 9ème arrondissement de Paris où travaillent 84 personnes, pour un loyer de près de 1,5 millions d'euros.

En définitif, l'Assemblée nationale a décidé de n’augmenter que de 1% les crédits de la Halde par rapport à son budget actuel (11,9 millions) mais sans lui accorder le montant initial fixé pour 2010 qui était de 12,9 millions.

La réunion de circonscription de Dominique TIAN du 6 novembre 2009 dans La Provence

Les interventions de Dominique TIAN sur les contrats d'assurance-vie

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT

DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2010

 

ARTICLE 17

PORTANT SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE

AU REGARD DES CONTRIBUTIONS SOCIALES EN CAS DE DECES

 

INTERVENTION DOMINIQUE TIAN EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

La Commission est saisie de l’amendement AS 198 de M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian. Cet amendement vise à supprimer, avec l’article 17, la « taxation des morts » puisque le projet de loi prévoit d’assujettir à la CSG et à la CRDS les intérêts des contrats d’assurance vie en unités de compte ou des contrats multi-supports lorsqu’ils se dénouent en cas de décès. Outre que cette mesure est rétroactive par rapport à la signature du contrat, je rappelle que le Gouvernement a lui-même approuvé, voilà deux ans, un amendement de Jean-Michel Fourgous, visant à encourager la souscription de tels contrats ; 12 millions de personnes l’ont entendu, dont on se demande aujourd’hui si elles ont été bien inspirées de croire en la parole de l’État !

INTERVENTION DOMINIQUE TIAN EN SEANCE – DISCUSSION GENERALE

M. Dominique Tian. Pour les particuliers, c’est la même logique qui prévaut puisque l’article 17 supprime l’exonération des prélèvements sociaux des intérêts des contrats d’assurance-vie multisupports comprenant des unités de compte en cas de décès de leur titulaire. Après avoir encouragé l’investissement sur des contrats d’assurance multisupports par le dispositif Fourgous, et ce afin de financer l’économie en facilitant l’investissement sur des supports en unités de compte, nous « trahissons » ceux qui avaient adhéré au dispositif précédent. Il ne s’agit pas de privilégiés mais de 12 millions d’assurés qui seront pénalisés. C’est une instabilité juridique tout à fait détestable et une surenchère que je regrette.

INTERVENTION DOMINIQUE TIAN EN SEANCE – EXAMEN DE L'ARTICLE

M. le président. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 343 et 437. La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian. Chers collègues, nous ne sommes pas obligés de vous suivre totalement, dans la mesure où 12 millions de personnes sont concernées par ce type de contrat d’assurance-vie qu’ils ont d’ailleurs souvent souscrit en obéissant à l’État, en quelque sorte. L’État les a incités à le faire – par des aménagements – afin de doper l’économie. Ils ont eu d’autant plus tort de croire encore une fois à la parole de l’État qu’ils ont été doublement trompés : l’année dernière, vous avez accepté un excellent amendement de Jean-Michel Fourgous ; que vous remettez en cause un an plus tard. Le message juridique que vous envoyez est, à mon avis, détestable.

La seule solution acceptable, pour éviter la rétroactivité, serait de n’appliquer la mesure qu’à partir du 1er janvier, sur les nouveaux contrats où les choses seraient précisées dès le départ. À la limite, pourquoi pas ? Mais cette rétroactivité, cette instabilité juridique que vous développez à longueur de PLFSS est détestable.

 

(Les amendements identiques nos 343 et 437 ne sont pas adoptés.)

Dominique TIAN cité dans les Echos, du 4 novembre, sur le droit à l'image collectif des sportifs professionnels

Exonérations de charges : sursis de six mois pour les clubs de football
La suppression des exonérations de charges sociales dont bénéficient les sportifs à hauts revenus devrait intervenir le 1er  juillet au lieu du 31 décembre, prévoit un amendement qui sera défendu au Sénat avec le soutien du gouvernement.

 « La liste est longue des joueurs qui sont restés en Ligue 1 grâce au dispositif », rétorque le président de la Ligue de football professionnelle, Frédéric Thiriez, en citant notamment les internationaux Jérémy Toulalan et Bafétimbi Gomis. Pour Dominique Tian (UMP), la suppression de l'exonération va « remettre en cause l'ensemble des conventions collectives, des salaires et des contrats signés avec les joueurs professionnels dans la plupart des clubs professionnels français », ce qui risque de provoquer des « contentieux graves ». Pour calmer le jeu, Nicolas Sarkozy a demandé la création d'une mission de réflexion sur le sujet.

Intervention de Dominique TIAN lors de la discussion générale sur le projet de loi de fiancement de la sécurité sociale 2009

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, comme de nombreux orateurs depuis hier soir, je ne peux qu’être très préoccupé par l’ampleur du déficit de la sécurité sociale. Je partage le point de vue d’Yves Bur selon lequel nous ne sommes pas dans une crise conjoncturelle mais dans une crise structurelle. Le premier vice-président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, n’a-t-il pas lui-même déclaré : « rien ne serait plus dangereux à mes yeux que de tirer prétexte de la situation conjoncturelle pour ne pas voir qu’avant même la crise, la sécurité sociale faisait face à un déficit structurel de 10 milliards d’euros et à une dette cumulée de plus de 100 milliards. ».

Chacun l’aura compris, la situation des comptes sociaux est alarmante. Elle appellerait des réactions rapides, comme chez nos voisins allemands dont la branche assurance maladie est équilibrée cette année et même légèrement bénéficiaire.

M. Michel Issindou. Certains savent réagir à temps !

M. Dominique Tian. Le timing décidé par le Gouvernement est différent. Dans ce projet de loi de financement, il a choisi de mettre l’accent sur l’amortissement des effets de la crise et sur l’amélioration de la qualité des soins en fixant l’ONDAM à 3 %, ce qui représente un beau soutien au secteur de la santé. Le budget de la sécurité sociale permet aussi de poursuivre la réforme par une légère amélioration de la maîtrise des dépenses d’assurance maladie et par la lutte contre les fraudes, ce qui est une excellente initiative. À cet égard, il est important de rappeler que ce n’est pas par un dérapage des dépenses de l’assurance maladie que s’explique le déficit de la sécurité sociale 2009 mais par un recul de la masse salariale au niveau national. Cependant, la situation financière de l’assurance maladie n’est pas tenable dans la durée.

Chacun sait que des marges de manœuvre existent. Ainsi, l’optimisation des dépenses hospitalières ne peut être reportée indéfiniment. C’est pourquoi je regrette que, contrairement à ce que prévoyait la loi de financement de la sécurité sociale de 2009, le Gouvernement ait décidé de reporter de 2012 à 2018 l’objectif de convergence tarifaire intersectorielle. Aujourd’hui, certains acteurs évaluent à plus d’un milliard d’euros en 2010 le gain que l’assurance maladie pourrait réaliser avec la mise en œuvre de la convergence sur seulement 50 prestations hospitalières les plus courantes.

L’annonce d’une expérimentation de convergence ciblée sur certains séjours, notamment en chirurgie ambulatoire, avec une économie attendue de 150 millions d’euros, est un bon début, mais ne nous semble pas à la hauteur de la situation.

M. Jean-Frédéric Poisson. Très bien !

M. Dominique Tian. En ce qui concerne les recettes, je regrette l’augmentation du forfait hospitalier qui touchera les classes moyennes ou les personnes juste au-dessus du seuil de revenus ouvrant droit à la CMU qui, pourtant, ne se font pas hospitaliser par plaisir.

Je voudrais également dire deux mots des niches sociales et fiscales. Alors que nous payons les charges sociales les plus importantes d’Europe, le Gouvernement et la commission des affaires sociales aggravent chaque année cette situation. Ainsi, il est prévu le doublement à 4 % du forfait social instauré l’an dernier théoriquement à titre exceptionnel, et portant sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation. C’est un mauvais signal donné aux entreprises qu’une loi récente a encouragé à développer, au contraire, ce type d’intéressement et de participation.

L’article 14 double les taux de contribution sur les régimes des retraites chapeaux. Celles-ci concernent essentiellement les cadres des entreprises et pas toujours les cadres supérieurs. Un amendement de mon collègue Yves Bur soumet aux prélèvements sociaux les parts de carried interest dont peuvent bénéficier les salariés qui ont constitué des fonds de capital-risque en fonction du travail accompli. Cette mesure peut pénaliser le financement en fonds propres des PME et me semble de ce fait très contre-productive.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales. Très bien !

M. Dominique Tian. La commission des affaires sociales a décidé de supprimer des avantages fiscaux consentis aux cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Cette mesure, si elle était adoptée, constituerait un très mauvais signal donné à une profession qui souffre énormément et qui ne rétribue pas assez ses salariés.

La disposition prévue pour le droit à l’image collective des sportifs constitue également une mesure extrêmement contre-productive, dans la mesure où la loi Lamour, votée en 2005, a prévu ce droit à l’image collective pour préserver la santé financière des clubs et permettre à des sportifs de haut niveau de rester sur le territoire national. C’est un mauvais signal donné au monde sportif…

M. Régis Juanico. Le sport business, ce n’est pas pareil !

M. Dominique Tian....dans la mesure où il ne f… pas créer d’insécurité juridique, fiscale et sociale pour les clubs. J’espère que cet amendement ne sera pas adopté.

M. Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance maladie et les accidents du travail. Vive l’OM !

M. Dominique Tian. Un autre amendement vise à soumettre à une contribution forfaitaire libératoire de 20 % les gratifications de toute nature, comme les chèques-cadeaux et les chèques-voyages attribués par une entreprise à ses revendeurs. Cet avantage s’adresse essentiellement à des salariés peu fortunés et peu rétribués. L’amendement constitue donc un contre-signal très fort.

Pour les particuliers, c’est la même logique qui prévaut puisque l’article 17 supprime l’exonération des prélèvements sociaux des intérêts des contrats d’assurance-vie multisupports comprenant des unités de compte en cas de décès de leur titulaire. Après avoir encouragé l’investissement sur des contrats d’assurance multisupports par le dispositif Fourgous, et ce afin de financer l’économie en facilitant l’investissement sur des supports en unités de compte, nous « trahissons » ceux qui avaient adhéré au dispositif précédent. Il ne s’agit pas de privilégiés mais de 12 millions d’assurés qui seront pénalisés. C’est une instabilité juridique tout à fait détestable et une surenchère que je regrette.

Malgré ces réserves, le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale va dans le bon sens. Aussi je le voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Les interventions de Dominique TIAN sur le droit à l'image collectif (des sportifs professionnels)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE

LA SECURITE SOCIALE POUR 2010

ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 17

PORTANT SUR LE DROIT A L'IMAGE

 

INTERVENTION DE DOMINIQUE TIAN EN COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

 

M. Dominique Tian. Soyons cohérents ! Nous avons adopté en 2004 un dispositif appelé « droit à l’image », afin de garder les sportifs de haut niveau sur notre territoire. Nous avions alors évoqué la brièveté des carrières des sportifs professionnels, soumises à de nombreux aléas. Il n’est pas correct de corriger à la sauvette ce dispositif.

 

 INTERVENTION DE DOMINIQUE TIAN EN SÉANCE – EXAMEN DE L'ARTICLE

 

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement n° 368 deuxième rectification.

M. Dominique Tian. Mon sous-amendement vise à revenir au texte initial et prévoit que le dispositif pourra être appliqué un mois avant la date prévue pour son extinction ; autrement dit il gomme les effets de l’amendement de M. Bur.

Encore une fois, nous risquons de donner une très mauvaise image du travail parlementaire car l’adoption de ces amendements serait source d’une instabilité juridique consternante. Ces dispositions, c’est notre Parlement qui en est à l’origine : elles sont issues d’une proposition de loi de 2004, présentée par Jean-Marie Gevaux, alors que Jean-François Lamour était ministre des sports, et si elles ont été adoptées, c’est qu’elles correspondaient à la situation économique des clubs français.

Il est beaucoup question de foot mais il faut savoir que le droit à l’image concerne un total de 1 400 sportifs : 658 dans le football, 625 dans le rugby, 142 dans le basket et 20 dans le handball. Or, si l’on mettait fin au droit à l’image collective, non seulement on créerait une instabilité juridique, mais on remettrait en cause l’ensemble des conventions collectives, des salaires et des contrats signés avec les joueurs professionnels dans la plupart des clubs professionnels français de football, de rugby et de basket, ce qui est tout à fait inadmissible eu égard aux contentieux graves que cela entraînerait.

À titre d’exemple, pour un club comme Montpellier, les DIC représentent 900 000 euros de déduction : leur suppression, comme chacun peut l’imaginer, aboutirait à déséquilibrer les comptes.

Il n’est pas sérieux, au détour d’amendements populistes – je ne vois pas comment les appeler autrement (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) –,…

M. Yves Bur, rapporteur. Populaires, vous voulez dire !

M. Dominique Tian. Populaires, je ne le crois pas. Car si les stades sont pleins pour des matchs de foot, de rugby, de basket, c’est aussi parce que les spectateurs ont envie de venir voir les vedettes qu’ils admirent. Ils souhaitent que les meilleurs joueurs restent sur le territoire national…

M. Roland Muzeau. Ils vont où ils veulent !

M. Dominique Tian. …et que le niveau du sport français monte.

Le dispositif prend sens dans l’ensemble de la législation fiscale et sociale des autres pays européens et l’adoption de ces amendements serait une catastrophe pour le sport professionnel français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'amendement de Dominique TIAN sur le "Télétravail" dans la presse

Le JDD, publié le 30 octobre

Le retour du "télé-travail"?

Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, a déposé vendredi un amendement proposant de faire "télé-travailler" les salariés à la suite d'un arrêt de travail. Pour le JDD.fr, il revient sur cette idée qui avait déjà fait débat en mai dernier, avant de se voir rejetée.

Vous avez déposé un amendement sur le travail des salariés en arrêt maladie. Pouvez-vous nous en dire un peu plus?
C’est, en fait, une reprise de l’amendement de Frédéric Lefebvre de mai dernier qui permet aux gens qui sont en arrêt maladie de "télé-travailler" de chez eux. Aujourd’hui la société évolue, tout le monde a un Iphone et si certaines personnes volontaires estiment qu’intellectuellement ils sont capables de travailler, il faut leur donner la possibilité de le faire. Cela se fera uniquement sur la base du volontariat.

Un amendement similaire proposé par Fréderic Lefebvre a déjà été rejeté. Ne craignez-vous pas la même chose?
Ce n’est pas grave. On est là pour discuter, pour revenir sur certains débats. Le "télé-travail" est une idée qui fera son chemin. L’amendement proposé par Frédéric Lefebvre était intéressant et je pense que c’était important qu’un collègue relance le débat.

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot n’est pas convaincue et met en avant "la protection du salarié"…
Maintenant que l’on a fiscalisé tout ce que l’on pouvait en France, un jour ou l’autre, il faudra que Roselyne Bachelot s’occupe de savoir comment on peut stopper les dépenses et faire de petites économies.

L'Express, publié le 30 octobre

L'éternel retour du télétravail pour les salariés malades

L'ex-député UMP Frédéric Lefebvre avait déjà fait polémique en proposant que les salariés en arrêt-maladie puissent "télé-travailler".

Un amendement permettant aux salariés en arrêt-maladie de continuer leur tâche par le télétravail vient d'être retoqué par les députés. Une proposition de loi pourrait voir le jour sur le sujet.

Le télétravail pour les salariés en arrêt-maladie fait de nouveau parler de lui. Domnique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, voulait via un amendement permettre aux salariés arrêtés de poursuivre leur activité depuis leur domicile grâce à ce dispositif. Amendement qui a été déposé dans le cadre du vote du budget 2010 de la Sécurité sociale... mais rejeté en commission des affaires sociales et en séance.

La mesure avait déjà été proposée, sans succès, en mai dernier par Frédéric Lefebvre, alors député UMP des Hauts-de-Seine. Dominique Tian, qui l'a ressortie du placard et compte bien la faire passer à nouveau, s'en explique pour LEXPRESS.fr.

Êtes-vous déçu du rejet de votre amendement?

Je m'y attendais un peu. J'avais repris l'idée de Frédéric Lefebvrequi y pensait depuis deux ans. C'était pour moi une bonne idée puisque l'amendement rendait obligatoire l'accord du salairé et du médecin. Mme Bachelot [ministre de la Santé, ndlr] a fait une erreur en ne soutenant pas cet amendement: on a toujours peur de l'image du salarié obligé de travailler alors qu'il est en congé maladie. Mais c'est une conception dépassée des choses.

Allez-vous de nouveau proposer votre réforme?

Oui mais pas en amendement, il a été rejeté, c'est fini. Une propostion de loi, pourquoi pas? Nous allons y réfléchir avec d'autres députés. J'en serai probablement le premier signataire.

N'est-ce pas un peu déplacé de dire que les salariés en congé maladie peuvent travailler chez eux alors qu'on parle de plus en plus de la souffrance au travail?

Pas du tout. Il y a autant de réalités au travail que de salariés. Le but, c'est de faire économiser de l'argent à la Sécu. Il faut prendre en compte l'évolution de la société. Il y 25 ans, il n'y avait pas Internet, ni d'Iphone... C'est une façon plus moderne de gérér les choses.

La Provence, publié le 31 octobre