IMMIGRATION - Les députés s'affrontent sur l'accès à la nationalité
Source AFP
Au deuxième jour de l'examen, à l'Assemblée, du projet de loi d'Éric Besson sur l'immigration, les députés se sont affrontés sur la question de l'accès à la nationalité © SIPA
Se sont affrontés mercredi, de façon inattendue, sur la question de l'accès à la nationalité, lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration, avant d'aborder, en soirée, la disposition très controversée de l'extension de la déchéance de nationalité. Alors que le président Nicolas Sarkozy avait confié, début septembre, à des députés UMP qu'il n'avait pas l'intention de lancer un débat sur l'accès à la nationalité car ce serait ouvrir la question du droit du sol, plusieurs députés UMP de la droite populaire ont remis le sujet sur le tapis.
Peu auparavant, le député UMP Dominique Tian a plaidé, en vain, pour qu'à Mayotte et en Guyane, tout enfant devienne automatiquement français dès lors que ses deux parents sont nés sur ces territoires. "On va créer une nationalité à deux vitesses !", s'est écrié Thierry Mariani. "Imaginez le message que nous allons envoyer si on fractionne la nationalité !" Éric Besson avait évoqué "un risque constitutionnel majeur, évident". "La nationalité doit s'appliquer de la même façon sur tout le territoire !", a-t-il ajouté. Plus tard dans la soirée, les députés devaient aborder la question de l'extension de la déchéance de la nationalité aux personnes naturalisées depuis moins de dix ans qui auront été condamnées pour meurtre ou violences contre une personne dépositaire de l'autorité publique. Cette disposition, rajoutée au texte initial après les annonces du président Sarkozy lors de son discours de Grenoble, suscite de nombreuses oppositions, bien au-delà des rangs de l'opposition, jusque dans les bancs de la droite.
Commentaires