L' amendement co-signé par Dominique TIAN sur l'usurpation d'identité adopté !

L’Assemblée nationale a crée Mercredi 15 décembre 2010 un délit d’usurpation d’identité, valable aussi lorsque l’identité est usurpée sur internet, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Lorsque cette usurpation d’identité “trouble la tranquillité”, “porte atteinte à l’honneur ou à la considération” de la personne, elle sera punie de deux ans de prison et de 20.000 euros d’amende. Initialement, la peine prévue était d’un an de prison, mais un amendement défendu par l’UMP Christian Vanneste et co-signé par Dominique TIAN et d'autres députés UMP, a aggravé les sanctions. Cette mesure a été votée mercredi à la reprise du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation sur la performance sur la sécurité intérieure (Loppsi),"C’est une grande nouvelle pour les victimes !" s'est réjouit le Député des Bouches-du-Rhône.