Dominique TIAN

Dominique TIAN a déposé trois amendements dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) qui a été examiné cette semaine à l'Assemblée nationale.

Ces trois amendements,adoptés hier soir dans la nuit, vont dans le sens du rapport de la Cour des comptes, qui a été communiqué mardi à l'Assemblée nationale. 

Le rapport évoque notamment les escroqueries dont Pôle emploi, après l’Unedic, est victime. La Cour indique que, sur le plan juridique, les moyens dont disposent les organismes ne sont pas adaptés à la lutte contre la fraude.
Le premier amendement vise à assermenter les contrôleurs de Pôle emploi afin d'améliorer la lutte contre les infractions portant un préjudice aux finances sociales. Afin d’améliorer la lutte contre les infractions portant un préjudice aux finances publiques et notamment sociales, il est nécessaire de prévoir une règle de levée du secret professionnel entre agents de l’État d’une part et agents des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales et du service des prestations d’autre part, pour qu’ils soient en mesure d’échanger les renseignements utiles pour lutter contre la fraude sociale, notion qui existe déjà dans le code de la sécurité sociale. Tel est l'objet du deuxième amendement.
Le troisième amendement prévoit de donner compétence aux agents assermentés de Pôle emploi pour rechercher les infractions aux interdictions du travail dissimulé et pour qu’ils puissent échanger avec les autres corps de contrôle les informations nécessaires à la répression du travail illégal.

Dominique TIAN interpelle le Ministre de l’Ecologie, Jean-Louis BORLOO, sur la création de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime.

Ce projet a pour vocation de regrouper les écoles du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint Malo sous une même entité.

La localisation du siège de l’école doit être fixée par arrêté du Ministre, et il semblerait qu’un débat ait lieu actuellement concernant le choix du siège.

Dominique TIAN a indiqué au Ministre qu’il soutient, avec l’ensemble des Députés Marseillais ainsi que son Maire, Jean-Claude GAUDIN, l’installation de ce siège à Marseille et lui a rappelé que Marseille est le siège d’accueil de la plupart des grands armateurs marseillais, dont la CMA CGM, et de surcroit, le port de Marseille reste le plus important de France.

Dominique TIAN cosigne la proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés.

La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des
étrangers en France et à la nationalité, a renforcé la procédure d’alerte visant à
prévenir la conclusion de ces unions.
En introduisant l’obligation pour les officiers de l’état civil de s’entretenir avec les
futurs époux avant la publication des bans, la loi précitée fait des officiers de l’état civil
les acteurs principaux sur lesquels repose le dispositif préventif de lutte contre les
mariages simulés.
L’officier de l’état civil n’a ni le pouvoir, ni le droit de s’opposer à la célébration d’un
mariage suspecté de fictivité si le ministère public saisi n’a pris aucune décision de
sursis ou d’opposition. Il est dans l’obligation de célébrer le mariage, à l’échéance des
délais de sursis ou d’opposition déterminés à l’article 175-2 du code civil, son refus
étant constitutif d’une voie de fait.
Or l’officier de l’état civil demeure parfois convaincu, en dépit de la décision favorable
du procureur de la République, que des indices sérieux laissent présumer que le
mariage est simulé.
La proposition de loi vise, d’une part, à ce que la motivation de la décision du
procureur de la République de laisser procéder au mariage réponde sur chacun des
éléments portés à son attention. Elle vise, d’autre part, à ce que l’officier de l’état civil,
considérant que des indices sérieux laissent présumer qu’il y a simulation, et malgré
l’autorisation du procureur de la République, puisse saisir le procureur général afin qu’il
se prononce sur la validité du mariage.
Sans remettre en cause le principe de la liberté du mariage, il est nécessaire d’intensifier
le contrôle sur la réalité de l’intention matrimoniale lorsque l’un des futurs conjoints est
en situation irrégulière en ouvrant une possibilité de saisine du procureur général près la
Cour d’appel, supérieur hiérarchique des Procureurs des Tribunaux de Grande Instance
de son ressort.

Dominique TIAN dans la Tribune du Mercredi 3 février

Présentation des voeux de Dominique TIAN

Dominique TIAN a présenté ses vœux à la population des 6ème et 8ème arrondissements de Marseille, le vendredi 29 janvier, au Musée Cantini, qui a affiché une affluence des grands jours à cette occasion.

Dominique TIAN interviewé par RTL

Des travailleurs sans-papiers, soutenus par plusieurs députés, sont venus témoigner à l'Assemblée nationale de leurs conditions de travail, y compris sur un chantier du Palais-Bourbon. Ils ont raconté comment ils étaient intervenus sur un chantier engagé entre 2005 et 2007 par l'Assemblée dans un de ses locaux, l'ensemble Jacques-Chaban-Delmas, situé au 101, rue de l'Université, dans le VIIème arrondissement de Paris.



Vous pouvez écouter le journal en cliquant sur le lien ci-dessous :

Téléchargement 5932019464_Ils-ont-travaille-sous-les-ors-de-la-Republique-sous-le-nez-des-deputes

Dominique TIAN cosigne la proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sous forme de « chèque de rentrée scolaire »

       Cette proposition a pour but d’imposer que l’ARS soit versée sous forme d’un « titre spécial de paiement », qui offre deux possibilités : le chèque rentrée scolaire ou la carte à puce.

Cela est techniquement possible comme le montrent les expériences aussi différentes que le titre restaurant et les cartes à puces distribuées par des conseils régionaux à des lycéens afin de leur permettre d’acheter leurs manuels scolaires. Cette méthode est de plus en plus utilisée par nos partenaires européens confrontés à des contraintes budgétaires et sociales similaires aux nôtres.

Un tel dispositif permettra d’avoir une idée plus précise de la réalité des dépenses engagées à l’occasion de la rentrée scolaire, grâce aux remontées d’information permises par un système de chèque ou de carte ARS.

Et enfin, selon notre contrat social, les aides sociales doivent être employées dans le but pour lequel elles ont été versées. C’est vers une vraie logique de contractualisation de l’aide sociale que nous devons aller, afin de responsabiliser d’avantage nos concitoyens. C’est cette logique qui inspire déjà le fonctionnement du RSA qui comprend un devoir d’insertion.

Dominique TIAN dans la Provence du 21 janvier

Dominique TIAN dans Libération du 14 janvier

"Des clandestins de l’Assemblée au grand jour"

L’épisode rappelle celui de la Lanterne, la résidence présidentielle versaillaise. En 2007, deux sans-papiers y avaient été interpellés alors qu’ils effectuaient des travaux de rénovation. Cette fois, c’est l’Assemblée nationale qui est prise en flagrant délit. Hier, quatre étrangers en situation irrégulière ayant travaillé sur un chantier de rénovation de l’un de ses sites sont venus témoigner de leur situation. Clin d’œil, la rencontre était organisée au Palais Bourbon, à l’invitation d’une dizaine de députés, dont deux UMP, Françoise Hostalier et Dominique Tian. La soixantaine, petite barbe blanche, Mahamadou Doucouré montre son badge d’accès à l’Assemblée nationale. Y figure le nom de l’entreprise chargée du chantier, Bouygues. Mais l’employeur de ce Malien et de ses camarades, est la société Adec. Celle-ci refusant, selon eux, de faire les démarches afin qu’ils soient régularisés, 62 salariés de cette entreprise de démolition se sont mis en grève le 12 octobre. Les députés présents hier ont souhaité leur régularisation, Hostalier et Tian prônant un examen au cas par cas.

La réunion de Dominique TIAN dans la Provence du 16 janvier