Dominique TIAN

Voeux de Xavier BERTRAND présentés à la Fédération UMP des Bouches-du-Rhône

Samedi 16 Janvier 2010, au Parc Chanot à Marseille, Xavier BERTRAND, Secrétaire Général de l'UMP honorait de sa présence la 1ère grande réunion de l'année 2010, de la Fédération des Bouches du Rhône.

En présence de Dominique TIAN, des parlementaires UMP des Bouches du Rhône, et de plus de 1000 militants, il était venu soutenir la liste régionale de la majorité présidentielle, conduite par Thierry MARIANI.

Réunion de circonscription de Dominique TIAN avec Eric BESSON

Vendredi 15 janvier, pour la réunion de circonscription, Dominique TIAN avait invité Eric BESSON, sur le thème de l'identité nationale, en présence de Jean-Claude GAUDIN et de nombreux élus. Le salon d'honneur du stade Vélodrome a fait salle comble. Les militants de la circonscription ont voulu témoigner de leur soutien fort et indéfectible, aux élus locaux et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Dominique TIAN cité dans le "Cri du Contribuable" de Janvier 2010

Intervention de Dominique TIAN dans le journal de Radio France Bleu Provence

Dominique TIAN est intervenu ce jeudi 7 janvier sur les ondes de Radio France Bleu Provence, suite au décès de Philippe SEGUIN, ancien président de la cour des comptes, ancien ministre, emporté cette nuit par une crise cardiaque.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du journal sur : http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-bleu/?nr=011e6e42b7cdadd0b69a8ec3c06925be&10e607570ee3b1235eebb9eb153a4a62_info_mode=item&10e607570ee3b1235eebb9eb153a4a62_info_index=0  

Dominique TIAN participe à la première réunion de l'année à la permanence

Solange BIAGGI (Adjointe au Maire de Marseille) a animé le lundi 4 janvier 2010 la première réunion de l'année,  à la permanence, en compagnie de Dominique TIAN et de nombreux élus, sur le thème de la prévention de la délinquance et le rôle de la police municipale dans le dispositif de sécurité de la Ville de Marseille, avec pour invitée, Mme Caroline POZMENTIER-SPORTICH, Adjointe au Maire en charge de la Sécurité et Prévention de la Délinquance - Police Municipale et Police Administrative.

En 2010, la France doit poursuivre ses réformes

En 2010, la France doit poursuivre ses réformes
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Interview de Dominique TIAN sur Radio France Bleu Provence

Dominique TIAN était l’invité jeudi 24 décembre de Radio France Bleu Provence, concernant le nouveau dispositif pour lutter contre les fraudes aux organismes sociaux (Assedic, Assurance Maladie, CAF...).

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’interview, en ligne, sur : http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-bleu/?10e607570ee3b1235eebb9eb153a4a62_info_mode=stories&nr=011e6e42b7cdadd0b69a8ec3c06925be

L’amendement de Dominique TIAN visant à donner la plénitude des moyens aux services enquêteurs et à la Justice pour la recherche des infractions d’escroqueries en bande organisée, a été adopté par l’Assemblée Nationale.

Dans le cadre du débat parlementaire sur le Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit, l’Assemblée nationale a adopté hier, dans la nuit, l’amendement de Dominique TIAN, visant à donner la plénitude des moyens aux services enquêteurs et à la Justice pour la recherche des infractions d’escroqueries en bande organisée (qui couvre tant la fraude à la T.V.A. que les fraudes sociales de grande ampleur) avec notamment la possibilité d’une perquisition nocturne et de prolonger la garde à vue jusqu’à 4 jours.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a fait entrer, sur un amendement voté à l’unanimité des groupes politiques et avec avis favorable du Gouvernement, l’escroquerie commise en bande organisée dans le champ de la délinquance organisée, pour laquelle la loi du 9 mars 2004, portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité, avait prévu des mesures d’investigation particulières, adaptées à la gravité et à la complexité des crimes et délits qu’elle énumère à son article 1er. (Article 706-73 du code de procédure pénale).

Cependant, la loi du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption a abrogé cette mesure et a créé l’article 706-1-3 du code de procédure pénale qui reprend le délit d’escroquerie en bande organisée parmi ceux qui justifient des procédures particulières mais restreint les moyens d’investigation. Ces procédures sont en effet les mêmes que celles autorisées par l’article 706-73, à l’exception notable de la garde à vue étendue jusqu’à 4 jours et des perquisitions de nuit.

Il est proposé de revenir sur cette dernière modification législative pour rétablir le texte de mars 2007.

Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, répond à Dominique TIAN

Laurent Wauquiez répond à Dominique Tian
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Question au Gouvernement de Dominique TIAN, sur la politique de l'emploi, du 24 novembre 2009

Dominique Tian - Politique de l'emploi
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