Dominique TIAN

congrès du parlement en séance

Château de Versailles

Aile du Midi

Congrès du parlement-Chateau de Versailles

  Pour la troisième fois depuis le début de la législature, députés et sénateurs sont réunis lundi 19 février 2007, en Congrès à Versailles pour une triple révision de la Constitution sur le gel du corps électoral de Nouvelle Calédonie, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et l'interdiction de la peine de mort.

Peu avant 11H00, les 574 députés (3 sièges sont vacants) et 331 sénateurs se sont assis, par ordre alphabétique, dans le grand hémicycle de l'aile du Midi du château de Versailles.

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, qui préside le Congrès, a pénétré à son tour dans l'aile du Midi en compagnie du Premier ministre Dominique de Villepin.

M. Debré a ouvert la séance, puis le Premier ministre a présenté le texte sur la Nouvelle Calédonie. Il a appelé les parlementaires à "tenir la parole donnée à nos compatriotes" calédoniens.

Ce texte gèle le corps électoral pour les élections territoriales et provinciales dans l'archipel à la date du 8 novembre 1998.

Une fois cette révision votée, Dominique de Villepin devait présenter, après la pause déjeuner, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat et l'inscription de l'interdiction de la peine de mort.

Le texte sur le statut pénal confirme l'immunité du président de la République et instaure une procédure de destitution "en cas de manquement à ses devoirs" incompatible avec ses fonctions.

Ensuite, vingt cinq ans après son abolition par François Mitterrand, les parlementaires devaient inscrire dans la Constitution l'interdiction de la peine de mort.

Seuls les ministres concernés par ces révisions, François Baroin (outre-mer), Pascal Clément (Justice) et Henri Cuq (relations avec le Parlement) - sont présents à Versailles.

Pour chaque texte, le scénario est le même. Après une intervention d'une dizaine de minutes du Premier ministre, chaque groupe - les cinq du Sénat et les quatre de l'Assemblée - dispose de cinq minutes pour ses explications de vote.

Le vote proprement dit se déroule ensuite durant une demi-heure dans huit bureaux, situés à proximité de l'hémicycle.

Pour que ces textes soient définitivement adoptés par le Congrès, il faut qu'ils recueillent chacun les 3/5èmes des suffrages exprimés.

Le président de l'Assemblée devait déclarer la réunion du Congrès close vers 18H30.

Invité d'honneur de M. Debré, le président de l'Assemblée populaire nationale algérienne Amar Saadani, est venu assister au Congrès.

Révisée déjà 19 fois depuis 1958, la Constitution l'aura été 22 fois avec l'adoption définitive de ces trois projets de loi, qui correspondent à trois promesses de Jacques Chirac, à trois mois de l'expiration de son mandat.

Aucune surprise n'était à attendre, le vote des trois textes étant acquis, même s'il fallait s'attendre à des défections dans le camp de l'UMP.

Réunion de circonscription du 16 février 2007-Ecologie avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET

Notre génération est la dernière à pouvoir tenter d’inverser le processus de dégradation de l’environnement et d’en maîtriser les conséquences sur la vie et la santé de l’humanité.

Il est loin le temps ou l’on considérait tour à tour les René Dumont, Brice Lallonde et Antoine Waechter comme des « illuminés » ou « des empêcheur de tourner en rond ».

Le Président de la République Jacques Chirac lors de la Conférence pour une gouvernance écologique mondiale à Paris le 12 février 2007, constate aussi :

« La planète souffre : la multiplication de ses réactions extrêmes, ouragans, inondations, sécheresses, en est le meilleur exemple »

Il était urgent de réagir !

Pour que la responsabilité de chacun soit clairement reconnue, sa portée précisée et sa valeur consacrée, le Président de la république a voulu inscrire une écologie humaniste au cœur de notre pacte républicain, par l’adoption d’une charte de l’environnement adossée à la Constitution, dans la continuité des droits Politiques et Civils de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et des principes économiques et sociaux du Préambule de 1946. C’est une nouvelle étape du Pacte Républicain.

Après plus d’un an de travaux de la commission Coppens, le Gouvernement dépose le 27 juin 2003, le projet de loi soumis à révision Constitutionnelle sur la charte de l’environnement.

C’est toi, chère Nathalie Kosciusko-Morizet, jeune députée de l’Essonne, diplômée de l’école Polytechnique et ingénieur du génie rural et des eaux et forêts, qui est désignée comme rapporteur du Projet de loi constitutionnelle sur la Charte de l’environnement voulu par le Président de la République.

Elle a pour champ d’expertise les problèmes liés à l’environnement et au développement durable, les liens entre la santé et l’environnement, l’énergie et la recherche.

Tu es aussi Présidente du Groupe d’études « santé et environnement » à l’Assemblée Nationale.

Enfin, le 28 février 2005, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, incère la charte de l’environnement dans le cadre constitutionnel de la France non sans controverses, critiques et oppositions de la part de groupes d’intérêts, de personnalités et de l’opposition.

Par ce premier pas décisif et concret et après des années de constats négatifs, nous sommes la première génération de politique à avoir la volonté de poser les fondements d’une meilleure gestion future, d’un avenir plus respectueux des grands équilibres nationaux et mondiaux, conciliant l’économie, le social et l’environnement, suite logique de la position prise dans le discours de Johannesburg en septembre 2002 par le Président de la République Jacques Chirac.

C’est une étape capitale pour l’avenir de l’humanité, marquant le début d’une nouvelle ère où se généralisera et se pérennisera une écologie humaniste associée à l’essor du développement durable.

Cette Charte concerne plusieurs acteurs majeurs :

- LE LEGISLATEUR : pour qui les articles de la charte seront une référence

- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : qui garantira le respect de la charte par le

Législateur.

- LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIFS :

qui feront appliquer aux personnes morales comme physiques et privées comme publiques,la Charte.

- ET ENFIN L’ADMINISTRATION FRANCAISE : qui doit changer de culture et de mentalité pour arriver à une dynamique concrète de changement en faveur du développement durable sous toutes ses formes.

Ma chère Nathalie, chez nous, à Marseille et notamment dans la Circonscription, cette nouvelle dynamique concrète en faveur du développement durable s’illustre par la création de la nouvelle station d’épuration de notre ville. C’est le projet Géolide, que tu viens de visiter en notre compagnie.

En effet, Marseille sera la première métropole méditerranéenne à s’être dotée d’une station d’épuration nouvelle génération, unique au monde qui protège encore mieux la qualité de l’eau dans le bassin méditerranéen, mieux que ses consoeurs Gênes et Naples.

Enfin, depuis hier Marseille est la première ville de France à avoir signée le pacte écologique de M Nicolas Hulot s’engageant ainsi au niveau local à créer une dynamique forte en faveur du développement durable.

Nicolas SARKOZY : le calendrier de ses réformes

Fini, l’Etat substitut de tous les maux. Nicolas SARKOZY, veut redonner confiance en eux aux Français, et il le fait comme un père de famille qui élève ses enfants pour qu’ils grandissent et deviennent des adultes responsables, en leur donnant toutes les clés pour qu’ils prennent leur avenir en main.

En tant qu’adulte responsable nous avons des droits, mais nous avons des devoirs, et surtout le devoir de tout faire pour les conserver.

Il appartient à chacun des Français quelque que soit sa condition, quelque soit son âge, quelque soit son métier, de se dire chaque jour que c’est aussi grâce à lui que le pays peut changer, grâce à ses choix, grâce à ses initiatives, qui paraissent être individuels, mais qui mis bout à bout font avancer la France.

Retrouvez dans l’article du 14/02/07 des Echos le calendrier des Réformes :

Le Pacte Républicain de Nicolas SARKOZY est basé sur un échange.

Cliquez ici pour téléchargez l'article

Nicolas SARKOZY : Les étiquettes, je m’en moque. Les convictions, je les respecte

Dimanche 11 février, Nicolas a rassemblé ses comités de soutien, dont je fais parti.

C’est devant près de 4000 personnes, qu’il s’est posé en rassembleur et a opposé au « Pacte Présidentiel » de sa rivale un « Pacte Républicain » pour rassembler les Français.

Nicolas souhaite bâtir avec tous les Français un nouveau « Pacte Républicain » fondé sur « la confiance et le respect », et d’ajouter :

« Si je suis élu, je serai un président pour tous les Français, y compris ceux qui ne m’ont pas choisi. Je parlerai au nom de tous les Français, je serai leur porte parole ».

Quand le même jour Mme Ségolène ROYAL dès le début de son discours, s’est montrée soucieuse du poids de la dette publique, qui est devenue « insoutenable », a rappelé que les «  intérêts qu’elle génère sont devenus à eux seuls la deuxième dépense du budget de la nation ».

Elle n’a cependant pas clairement dit comment elle comptait concilier cette préoccupation  avec les 100 propositions de son « Pacte Présidentiel ».

Nicolas, contrairement à sa principale adversaire, à l’avantage d’être sûr de ses convictions, sûr de ses valeurs, sûr de son projet et croit fermement à la nécessité d’une ouverture aux autres, et n’a lui, aucune réticence à affronter des idées différentes, des opinions différentes, que cet échange peut être fécond et enrichissant ».

Cliquez ici pour téléchargez le discours

Ministère : écologie

(Publiée au JO le 06-02-2007)

déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - usines d'incinération. mise en conformité. bilan

M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la politique gouvernementale en matière d'élimination des déchets. Au tout début des années 70, l'incinération a été présentée comme l'alternative à la mise en décharge des déchets. Or, si une étude de l'Institut national de veille sanitaire (INVS), récemment publiée, met en évidence l'existence d'un lien de cause à effet entre l'exposition aux panaches des incinérateurs de la décennie 80 et l'augmentation de certains cancers dans les années 90, elle précise toutefois qu'il n'y a pas de transposition possible aujourd'hui de ce constat. En effet, depuis 2005, les incinérateurs français sont en parfaite conformité avec la législation européenne, et le rejet maximum dans l'atmosphère par mètre cube est inférieur voire très inférieur à 0,1 nanogramme de dioxine. De nos jours, de nombreuses collectivités territoriales doivent se prononcer sur la mise en place de plans d'élimination des déchets. À ce titre, il apparaît que les incinérateurs nouvelle génération soient beaucoup moins polluants que les décharges à ciel ouvert nécessitant un foncier important et dont les produits de fermentation appelés « biogaz » sont composés à 50 % de méthane (le méthane étant un gaz à effet de serre dont le pouvoir de réchauffement est de 21 fois supérieur au dioxyde de carbone). Par ailleurs, ce type de décharges rejette un cocktail important de polluants toxiques tels que les métaux lourds, les dioxines et furanes, des composés organiques volatils, des hydrocarbures. Aussi, il est demandé si en l'état des connaissances actuelles, la construction des incinérateurs nouvelle génération est bien le procédé le moins polluant possible pour l'environnement et les populations environnantes.

Ministère : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

(Publiée au JO le 06-02-2007)

emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur le secteur des services à la personne qui est en pleine mutation et connaît une croissance de 5,5 % par an du nombre de ses salariés. Le Gouvernement a largement contribué à l'explosion de ces métiers par la multiplication des aides et les simplifications administratives dans ce domaine. Toutefois, les services à la personne concernent une vingtaine de métiers qui sont pour la plupart à temps partiel (le temps de travail hebdomadaire est environ de 13 à 15 heures). Aussi, face à ce constat, c'est tout un secteur qui s'interroge sur les actions à engager afin d'améliorer les conditions de travail, de développer la professionnalisation des structures, de valoriser l'image des métiers et d'encourager la formation tout au long de la vie. C'est pourquoi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de poursuivre une structuration et une professionnalisation de ce secteur d'activité.

Ministère : économie

(Publiée au JO le 06-02-2007)

environnement - politiques communautaires - livre blanc sur les substances chimiques. mise en oeuvre

M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur « Reach », nouvelle réglementation européenne sur la chimie. Le Parlement européen a adopté très récemment la nouvelle réglementation européenne appelée Reach qui a pour but de codifier les substances chimiques en précisant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de quelque 30 000 produits chimiques utilisés ou importés au sein de l'Union européenne. Avec Reach, les politiques européens voient une réelle percée de l'Europe en matière d'écologie. Cependant une majorité d'industriels n'ont pas hésité à critiquer cette réglementation mettant en avant le fait que l'Europe est seule à défendre cette vision des choses et cela au détriment de la compétitivité des entreprises. Dans un contexte de concurrence acharnée, cette législation, aux dires de certains, peut être assimilée à l'établissement de barrières aux exportations vers l'Union européenne. Et c'est sur le fondement de pratiques anticoncurrentielles que les États-Unis menacent de l'attaquer devant l'Organisation mondiale du commerce. Il lui est donc demandé s'il peut nous apporter des précisions sur ce sujet et si effectivement l'Union européenne peut être tenue responsable de pratiques anticoncurrentielles.

Ministère : économie

(Publiée au JO le 06-02-2007)

Télécommunications - téléphone - portables. opérateurs. concurrence. perspectives

M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'entrée dans le marché de la téléphonie mobile d'un quatrième opérateur. Le conseil national de la concurrence vient d'infliger aux trois opérateurs de téléphonie mobile que sont Orange, Bouygues et SFR une amende afin de sanctionner leurs pratiques anticoncurrentielles. Aussi afin de débloquer cette situation, il semblerait que seule l'arrivée d'un quatrième opérateur créerait une réelle concurrence sur le marché de la téléphonie mobile. Et si la législation européenne prévoit que les États membres doivent s'assurer qu'aucun opérateur ne soit exclu de la procédure de désignation comme fournisseur du service universel, en revanche, la législation française paraît assez floue en ce domaine et permettrait même la désignation d'un seul opérateur pour fournir le service universel sur tout le territoire. Il lui est donc demandé quelles sont les mesures envisageables permettant d'accélérer l'entrée sur ce marché d'un quatrième opérateur.

les supporters de Nicolas SARKOZY