PME, commerce, artisanat et professions libérales (JO le 02-01-2007)
Aménagement du territoire - contrats de projets État - régions - subventions. PACA
M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les aides financières accordées par l'État dans le cadre du contrat de plan État région 2000-2006. Afin de soutenir efficacement le secteur de l'artisanat en région Provence - Alpes - Côte d'Azur, le Gouvernement n'a pas hésité à lui apporter un soutien financier non négligeable puisqu'il s'élevait jusqu'à présent à un million d'euro. Cette aide permettait aux six chambres des métiers PACA de promouvoir des métiers d'avenir auprès d'un public de jeunes en mal d'orientation. Or il semblerait que cette aide ne puisse pas être reconduite pour le contrat de projet 2007-2013. Aussi, il lui est demandé si le maintien d'une aide substantielle peut être envisagé ou le cas échéant si des mesures peuvent être envisagées en remplacement afin que ce secteur puisse continuer à mener à bien ses actions.
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