(Publiée au JO le 23-01-2007)
Coopération intercommunale - fonctionnement - observatoire de la décentralisation.rapport.conclusions
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les coûts exorbitants des transferts de compétences de l'État vers le niveau local. En effet, deux rapports réalisés au nom de l'observatoire de la décentralisation, arrivent à la même conclusion : non seulement le transfert de compétences de l'État vers le niveau local n'a pas permis de diminuer les coûts, l'un des objectifs recherchés par une gestion proche du terrain mais, de surcroît, l'addition semble lourde. La fonction publique territoriale étant plus avantageuse que la fonction publique d'État, la même personne coûte 10 % de plus après transfert. Le problème se pose par exemple au sujet de l'intercommunalité : selon le rapport du sénateur Philippe Dallier sur le bilan du regroupement de communes pour gérer les services publics, celle-ci en se développant entraîne une dépense publique plus importante que si elle ne développait pas. Ce constat semble assez alarmant. En conséquence, il souhaiterait savoir ce qui est prévu dans le cadre d'une vraie modernisation de l'État.
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