Vers une refondation de la Fonction publique

Vers une refondation de la Fonction publique

Nicolas Sarkozy a proposé, le 19 septembre devant les élèves de l’IRA de Nantes, un "pacte" aux 5 millions de fonctionnaires français pour "refonder" la fonction publique, passant par l’assouplissement de leur statut et des concours d’accès, et par l’introduction d’une rémunération au mérite. La motivation des fonctionnaires devient l’élément clé de la réforme de l’Etat.

"Ce que je voudrais, ce que je crois nécessaire, c’est que l’on cesse de gérer des statuts et que l’on se mette davantage à gérer des hommes et des femmes, que l’on s’occupe davantage des personnes et moins des catégories, que le fonctionnaire en tant que personne ne s’efface pas derrière des textes, des indices, des procédures", a indiqué le chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy souhaite donc un grand débat public sur l’avenir de la fonction publique, qui doit être conduit par le Premier ministre, François Fillon, avec le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, André Santini.

L’objectif du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite doit être la conséquence d’un changement de méthodes et d’organisation.

Rémunération
  Nicolas Sarkozy veut ouvrir le chantier de l’individualisation des rémunérations des fonctionnaires, pour tenir compte "du mérite, de l’implication, de l’expérience, des résultats".
  Les heures supplémentaires doivent être réellement mieux payées que les heures normales, et tous les fonctionnaires doivent y avoir droit, quel que soit leur statut. Une négociation sera ouverte sur la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne temps.

Statut et concours
  Pour certains emplois de la fonction publique, les nouveaux entrants pourraient choisir entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré.
  Une réflexion doit être menée sur la culture du concours et sur la notation. Le nombre de postes offerts aux concours de l’Ecole nationale d’administration (Ena) est "en baisse de 10 %" cette année : "c’est une diminution qui se poursuivra", a indiqué le Président.

Mobilité
  Possibilité pourrait être donnée à tous les fonctionnaires de quitter la Fonction publique contre un pécule. "L’administration ne doit plus pouvoir s’opposer à la mobilité d’un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration, ou dans le secteur privé", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Organisations syndicales
  Les organisations syndicales sont appelées à négocier sur tous les sujets abordés, alors que vont s’ouvrir cet automne quatre grandes conférences sur l’avenir de la fonction publique.
  Citant l’exemple de la fonction publique hospitalière, le chef de l’Etat a suggéré que l’on abandonne la composition strictement paritaire des instances de dialogue social. Autre souhait : organiser davantage le dialogue social dans l’administration autour du service plutôt que des corps.
  Le Président veut "aussi poser la question de la représentativité, comme dans le secteur privé, pour conjuguer démocratie sociale et respect des différentes sensibilités syndicales".

Conseil de modernisation de la vie publique
  Comme prévu par la révision générale des politiques publiques lancée le 10 juillet, Nicolas Sarkozy présidera le premier conseil de modernisation des politiques publiques à la mi-novembre, avec tous les ministres. Ces travaux continueront jusqu’en avril où aura lieu un second conseil de modernisation, dont les décisions seront intégrées dans la préparation d’un budget pluriannuel couvrant la période 2009-2011.