Le montant de la première cotisation fixé à 75 euros a provoqué un questionnement de beaucoup sur les services que l'ordre remplit à leur égard. A ce titre, il convient de rappeler que ce montant ne correspond pas à l’esprit du législateur exprimé lors des débats qui ont eu lieu au Parlement en 2006, où le rapporteur s’était clairement prononcé en faveur d’une cotisation modeste : « une participation annuelle de 10 euros permettrait à l’ordre de disposer d'un budget de fonctionnement de près de 4,6 millions d'euros ». La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a demandé à plusieurs reprises que cette cotisation soit ramenée à 20 ou 30 euros, un montant jugé plus en adéquation avec la rémunération de la profession.
De
plus, cet ordre fera « doublon », pour les salariés, avec le Code de
déontologie et les structures disciplinaires existantes dans les hôpitaux et
les cliniques. C'est pourquoi, avec cette proposition de
loi, Dominique
TIAN propose de dispenser les infirmiers
exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'ordre.
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