Pour faire suite à l’enquête nationale sur de possibles fraudes
à la retraite anticipée et aux nombreuses
plaintes de l’Urssaf pour fraudes massives, où des dizaines de milliers de
personnes ont profité d’une faille de la loi, Dominique TIAN à attiré
l’attention du gouvernement sur ce système – je parlerai plutôt d’un texte mal
rédigé – qui a permis d’avancer frauduleusement le départ à la retraite avant
soixante ans.
Il reconnaît que la loi Fillon est une bonne chose, car elle permet aux salariés ayant commencé à travailler avant seize ans de partir à la retraite avant soixante ans, mais que le mécanisme auto-déclaration permettant de justifier d’une activité professionnelle dans les années 60 et de pouvoir ainsi racheter des trimestres de cotisations, a conduit à un véritable système d’attestations sur l’honneur douteuses, et que le préjudice de ce scandale financier pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.
Il a donc demandé au gouvernement, s’il entendait mettre fin à cette pratique, « à mon avis extrêmement contestable » des attestations sur l’honneur en privilégiant les preuves matérielles afin d’aller dans le sens d’un contrôle plus efficace des dépenses de l’État.
La Secrétaire d’Etat chargé des sports a rappelé que le nombre de ces régularisations a fortement augmenté depuis la réforme des retraites de 2003 et qu’afin de sécuriser la gestion du dispositif et de renforcer la lutte contre les fraudes, une circulaire du 23 janvier 2008 encadre beaucoup plus fortement la procédure d’acceptation des attestations sur l’honneur, et qu’une vaste opération de reprise de dossiers est en cours afin d’identifier les fraudeurs potentiels et de les sanctionner.
Vous pouvez consulter la question ainsi que la réponse de la Secrétaire d'Etat en cliquant sur le lien ci-dessous.
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