Le ministère du budget a fait adopter mercredi soir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011, la création d'un fonds national de l'aide médicale d'Etat (AME).
Ce fonds recevra comme recettes le droit de timbre de 30 euros, versé à partir de 2011 par chaque bénéficiaire majeur de l'AME (cf dépêche APM CONK2003) ainsi qu'une contribution de l'Etat assurant l'équilibre financier du dispositif, a précisé le ministre du budget, François Baroin.
Les députés ont voté le 2 novembre, dans le PLF pour 2011, une réforme de l'accès à l'AME, réservée aux étrangers en situation irrégulière ayant peu de ressources. François Baroin a présenté et fait adopter un amendement complétant le nouvel article.
Le Fonds national de l'AME sera "administré par un conseil de gestion dont la composition, les modalités de désignation des membres et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret" et sa gestion sera assurée par la Caisse des dépôts et consignations, indique l'amendement gouvernemental.
Avec ce fonds, "les recettes de ce droit de timbre contribueront bien", conformément à l'intention des députés, "à la maîtrise de la dépense de l'aide médicale d'Etat", a estimé François Baroin.
Ce fonds recevra comme recettes le droit de timbre de 30 euros, versé à partir de 2011 par chaque bénéficiaire majeur de l'AME (cf dépêche APM CONK2003) ainsi qu'une contribution de l'Etat assurant l'équilibre financier du dispositif, a précisé le ministre du budget, François Baroin.
Les députés ont voté le 2 novembre, dans le PLF pour 2011, une réforme de l'accès à l'AME, réservée aux étrangers en situation irrégulière ayant peu de ressources. François Baroin a présenté et fait adopter un amendement complétant le nouvel article.
Le Fonds national de l'AME sera "administré par un conseil de gestion dont la composition, les modalités de désignation des membres et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret" et sa gestion sera assurée par la Caisse des dépôts et consignations, indique l'amendement gouvernemental.
Avec ce fonds, "les recettes de ce droit de timbre contribueront bien", conformément à l'intention des députés, "à la maîtrise de la dépense de l'aide médicale d'Etat", a estimé François Baroin.
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