La Provence 26 avril 2010
Source : La Provence
L’objectif
de cette mesure est de permettre une meilleure coordination des soins et
d’améliorer l’efficience de notre système de santé. Le suivi informatisé des
soins et prescriptions est aujourd’hui particulièrement nécessaire pour les
patients atteints d’une ALD : s’ils ne représentent que 15% des assurés,
ils concentrent 65% des dépenses d’assurance maladie.
L’auteur
de la PPL, Dominique TIAN, souligne donc que ce dispositif contribuera à éviter
les problèmes d'iatrogénie médicamenteuse (prise de trop de médicaments) dont
le risque est amplifié chez les patients atteints d'ALD.
Le
texte propose dans un article unique une expérimentation jusqu'au 31 décembre
2012 d’un dossier médical enregistré sur un dispositif d’hébergement de données
informatiques pour les malades en affection de longue durée.
Cette
expérimentation, ciblée sur les patients qui en ont le plus besoin, s’inscrit
pleinement dans le cadre du programme de relance du dossier médical personnel
(DPM). Il doit permettre la montée en charge progressive du DPM et de favoriser
son appropriation par les patients et les professionnels de santé.
Dominique Tian a réagi aux résultats du premier tour des élections régionales : "Avec un électeur sur deux aux urnes, le jeu est ouvert. C’est le moment de mobiliser les gens. Il faut leur faire sentir qu’ils se sont trompés en votant FN. Le seul but de Le Pen est d’avoir des conseillers régionaux pour lui permettre d’être candidat à la présidentielle. Mais l’important c’est la région et le seul capable de la gérer c’est Thierry Mariani."
Pour faire suite à l’enquête nationale sur de possibles fraudes
à la retraite anticipée et aux nombreuses
plaintes de l’Urssaf pour fraudes massives, où des dizaines de milliers de
personnes ont profité d’une faille de la loi, Dominique TIAN à attiré
l’attention du gouvernement sur ce système – je parlerai plutôt d’un texte mal
rédigé – qui a permis d’avancer frauduleusement le départ à la retraite avant
soixante ans.
Il reconnaît que la loi Fillon est une bonne chose, car elle permet aux salariés ayant commencé à travailler avant seize ans de partir à la retraite avant soixante ans, mais que le mécanisme auto-déclaration permettant de justifier d’une activité professionnelle dans les années 60 et de pouvoir ainsi racheter des trimestres de cotisations, a conduit à un véritable système d’attestations sur l’honneur douteuses, et que le préjudice de ce scandale financier pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d’euros.
Il a donc demandé au gouvernement, s’il entendait mettre fin à cette pratique, « à mon avis extrêmement contestable » des attestations sur l’honneur en privilégiant les preuves matérielles afin d’aller dans le sens d’un contrôle plus efficace des dépenses de l’État.
La Secrétaire d’Etat chargé des sports a rappelé que le nombre de ces régularisations a fortement augmenté depuis la réforme des retraites de 2003 et qu’afin de sécuriser la gestion du dispositif et de renforcer la lutte contre les fraudes, une circulaire du 23 janvier 2008 encadre beaucoup plus fortement la procédure d’acceptation des attestations sur l’honneur, et qu’une vaste opération de reprise de dossiers est en cours afin d’identifier les fraudeurs potentiels et de les sanctionner.
Vous pouvez consulter la question ainsi que la réponse de la Secrétaire d'Etat en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le montant de la première cotisation fixé à 75 euros a provoqué un questionnement de beaucoup sur les services que l'ordre remplit à leur égard. A ce titre, il convient de rappeler que ce montant ne correspond pas à l’esprit du législateur exprimé lors des débats qui ont eu lieu au Parlement en 2006, où le rapporteur s’était clairement prononcé en faveur d’une cotisation modeste : « une participation annuelle de 10 euros permettrait à l’ordre de disposer d'un budget de fonctionnement de près de 4,6 millions d'euros ». La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a demandé à plusieurs reprises que cette cotisation soit ramenée à 20 ou 30 euros, un montant jugé plus en adéquation avec la rémunération de la profession.
De
plus, cet ordre fera « doublon », pour les salariés, avec le Code de
déontologie et les structures disciplinaires existantes dans les hôpitaux et
les cliniques. C'est pourquoi, avec cette proposition de
loi, Dominique
TIAN propose de dispenser les infirmiers
exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'ordre.