Dominique TIAN

La plus vaste station d’épuration enterrée au monde

Marseille s’affirme une fois encore comme la capitale mondiale de l’eau.

Elle est aujourd’hui avec Géolide la 1^ère métropole méditerranéenne à s’être dotée d’une station d'épuration nouvelle génération, unique au monde.

Marseille protège ainsi la qualité de l’eau dans le bassin méditerranéen, mieux que ses consoeurs Gênes et Naples.

Cet équipement recouvert par des terrains de sport, démontre le savoir-faire régional dans le domaine de la gestion des ressources en eau.

Découvrez sur www.geolide.fr le défi technologique lancé par Marseille pour le bien -être de ses habitants.

Dominique TIAN présente ses voeux aux marseillais

Dominique TIAN présente ses voeux aux marseillais en présence du Sénateur Maire Jean Claude GAUDIN, et de nombreux élus à la Maison des Sports de Bonnefon (8e).

Pour l’entrée d’Israël dans la francophonie

Le CRIF a souhaité appeler l’attention du monde politique français sur l’anomalie que constitue l’absence d’Israël de l’Organisation Mondiale de la Francophonie, alors que 20% de sa population est francophone.

 

En réponse à cette initiative j’ai exprimé mon soutien, avec plusieurs autres personnalités, à l’idée de l’entrée d’Israël dans la francophonie. www.crif.org 

Les jeunes avec Dominique TIAN

A l’image d’une circonscription toujours dynamique, je sais pouvoir compter sur les sections jeunes de mon secteur, aux participants toujours plus nombreux.

Qu’ils soient étudiants, jeunes travailleurs ou jeunes mamans…que ce soit dans leur réunion mensuelle, ou dans les cercles de réflexions organisés dans ma permanence ou à l’extérieur, ceux-ci renouvellent régulièrement l’intérêt qu’ils portent à leur ville et à leur nation.

Nicolas SARKOZY a su leur donner la parole, et ils l’ont prise. Ces jeunes qui étudient où qui sont encore jeunes dans la vie active savent que rien n’est facile.

Le moment venu, ils sauront être au côté de Nicolas SARKOZY pour transmettre le message.

(Extrait du discours de Nicolas SARKOZY du 14-01-07)

*Je veux être le Président d’une République qui dira aux jeunes : " vous voulez être reconnus comme des citoyens à part entière dès que vous devenez majeurs. Vous le serez. Vous aurez les moyens de décider par vous-mêmes quand vous quitterez le domicile de vos parents. Vous aurez les moyens de réaliser vos ambitions, de vivre votre vie comme vous le souhaitez, d’aimer comme vous l’entendez. Vous aurez les moyens de devenir ce que vous voulez devenir. Mais vous accepterez d’apprendre et de vous former, vous serez apprenti, vous serez stagiaire, vous serez étudiant. Si vous avez quitté l’école jeune vous pourrez aller dans une école de la deuxième chance. Si vous n’avez pas le bac vous pourrez accéder à des cursus qui vous permettront quand même d’entrer à l’université. En contrepartie les aides qui sont aujourd’hui versées à votre famille pour votre éducation vous seront versées à vous, si vous le souhaitez. Si vous en avez besoin vous recevrez une allocation de formation de 300 euros par mois qui vous sera supprimée si vous n’êtes pas assidu à votre formation, si vous cessez d’étudier sérieusement. Vous aurez le droit d’emprunter à taux zéro avec la garantie de l’Etat pour financer votre projet personnel et vous commencerez à rembourser cet emprunt à partir du moment où vous aurez obtenu votre premier emploi. Si vous y ajoutez un petit travail – et tout sera fait pour que chaque étudiant puisse étudier et travailler en même temps – Vous aurez une véritable autonomie financière qui est la clé de toute liberté. Mais vous la mériterez par votre effort, par votre travail, par votre assiduité, par votre sérieux. Vous deviendrez responsable de votre vie.

Santé et solidarités

Sécurité sociale - ACOSS - convention financière conclue avec l'État. mise en oeuvre. perspectives
Ministère :  santé et solidarités (Publiée au JO le 14-11-2006)

M. Dominique Tian demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer l'attitude qu'il entend adopter suite à la demande présentée le 31 octobre 2006 par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) à l'État d'honorer, pour le mois d'octobre, son engagement d'assurer la compensation financière de mesures d'exonérations sociales. Le conseil d'administration de l'Acoss, qui fédère les URSSAF chargées de collecter les cotisations sociales, a en effet examiné la conjoncture financière et le profil de trésorerie du régime général de la sécurité sociale pour 2006. Dans un communiqué, l'ACOSS relève que « dans le cadre de cet examen, il a constaté que, à hauteur de 238 millions d'euros, la compensation financière, par le budget de l'État, de mesures d'exonération de cotisations sociales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, n'était pas intervenue à la date du 10 octobre ». Selon l'agence, l'échéancier de versement, fixé par la convention financière conclue le 7 mars 2006, prévoyait un versement le 10 octobre. Le conseil d'administration de l'Acoss a également observé qu'il ne disposait pas d'informations sur le versement de l'échéance de novembre concernant les exonérations au titre des zones franches urbaines et des emplois familiaux, ni de garanties sur le versement des compensations dont les crédits en loi de finances initiale sont inférieurs à 150 millions d'euros et dont le versement doit intervenir avant fin décembre. Le conseil d'administration de la « banque de la sécurité sociale » a donc mandaté son président pour demander au Premier ministre de veiller à ce que l'État assure le respect de la convention qu'il a signée avec l'Acoss.

Santé et solidarités

Impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. Perspectives
Ministère :  santé et solidarités (Publiée au JO le 14-11-2006)

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité de permettre à tous les Français de déduire de leur revenu imposable leurs cotisations de prévoyance complémentaire. Les assurés sociaux sont actuellement inégaux face aux régimes de prévoyance complémentaires. La loi du 13 août 2004 a en effet instaurée une aide, sous condition de ressources, afin d'aider à l'acquisition d'une complémentaire santé et le PLFSS 2007 a élargi le nombre de ses bénéficiaires. Désormais, cette aide sera réservée aux personnes dont les ressources n'excèdent pas plus de 20 % le plafond d'attribution de la CMU complémentaire. De même, certaines professions bénéficient de dispositions fiscales avantageuses liées à l'acquisition de droits dans le cadre de régimes de prévoyance complémentaires. Dans le cadre de la loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, dite « loi Madelin », les salariés disposant d'une garantie obligatoire de leur entreprise, les artisans, commerçants et professions libérales bénéficient d'une défiscalisation des cotisations effectuées à titre volontaire, parmi lesquelles les cotisations à des régimes obligatoires, de base ou complémentaires, d'allocations familiales, d'assurance vieillesse, invalidité, décès, maladie et maternité. S'il est nécessaire d'aider les personnes les plus vulnérables à acquérir des droits au titre de régimes complémentaires de santé et de permettre aux professions à risque économique élevé de bénéficier de cette protection, il n'est pas sain d'exclure de ce dispositif la majorité des foyers fiscaux assujettis à l'impôt sur le revenu, particulièrement les classes moyennes, trop souvent oubliées des dispositifs d'aide fiscale de l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de l'état de ses réflexions sur l'extension à tous les Français du dispositif de déduction fiscale lié aux cotisations versées au titre des régimes de prévoyance complémentaires.

Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Retraites : généralités - réforme - harmonisation entre les régimes. perspectives
Ministère :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille (JO le 19-12-2006)

M. Dominique Tian souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conséquences qui découlent de l'article 3 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En effet, ce texte dispose que des assurés doivent pouvoir bénéficier d'un traitement équitable au regard de la retraite, quelles que soient leurs activités professionnelles passées et le (ou les) régimes dont ils relèvent ». En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser d'une part, si par un « traitement équitable » il faut entendre « à cotisations égales, pensions égales » et, d'autre part, dans l'affirmative, les dispositions qu'il envisage de prendre pour l'application de cet article aux régimes spéciaux de retraite et au régime des fonctionnaires, afin de les rendre égaux au régime général des salariés.

PME, commerce, artisanat et professions libérales

PME, commerce, artisanat et professions libérales (JO le 02-01-2007)

Aménagement du territoire - contrats de projets État - régions - subventions. PACA

M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les aides financières accordées par l'État dans le cadre du contrat de plan État région 2000-2006. Afin de soutenir efficacement le secteur de l'artisanat en région Provence - Alpes - Côte d'Azur, le Gouvernement n'a pas hésité à lui apporter un soutien financier non négligeable puisqu'il s'élevait jusqu'à présent à un million d'euro. Cette aide permettait aux six chambres des métiers PACA de promouvoir des métiers d'avenir auprès d'un public de jeunes en mal d'orientation. Or il semblerait que cette aide ne puisse pas être reconduite pour le contrat de projet 2007-2013. Aussi, il lui est demandé si le maintien d'une aide substantielle peut être envisagé ou le cas échéant si des mesures peuvent être envisagées en remplacement afin que ce secteur puisse continuer à mener à bien ses actions.

Industrie

Propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. traduction en français. maintien
Ministère :  industrie (Publiée au JO le 17-10-2006)

M. Dominique Tian demande à M. le ministre délégué à l'industrie les suites qu'il entend donner à la récente décision du Conseil constitutionnel considérant l'accord de Londres sur les brevets européens comme conforme à la Constitution. Cet accord prévoit que les brevets peuvent être déposés dans l'une des trois langues officielles (anglais, français et allemand) de l'Union européenne, supprimant ainsi l'obligation de fournir des traductions dans toutes les langues des pays où la protection est revendiquée. Comme le font régulièrement valoir les représentants des entreprises françaises, « l'accord de Londres permettra de renforcer la protection des inventions françaises à l'échelle européenne et de réduire les coûts d'obtention du brevet européen, aujourd'hui grevés par les frais de traduction obligatoire dans les vingt-sept langues européennes et paneuropéennes ». L'intérêt de l'économie française serait donc que le Gouvernement dépose au Parlement, dans les meilleurs délais, un projet de loi de ratification de cet accord, conclu à l'initiative de la France en juin 2001.

Fonction Publique

Handicapés - emplois réservés - fonction publique. statistiques
Ministère :  fonction publique (JO du 09/01/07)

Dans sa réponse à la question écrite n° 96612 du 28 août 2006, M. le ministre de la fonction publique indique que « le taux des bénéficiaires de l'obligation d'emploi dans la fonction publique de l'État (hors éducation nationale) s'est ainsi élevé, en 2003, à 4,2 % des effectifs (soit 41 215 bénéficiaires) ». M. Dominique Tian demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui communiquer le taux intégrant l'éducation nationale.