Dominique TIAN

Actualité

Budget 2008 : le déficit public stabilisé

Le projet de loi de finances pour 2008, présenté le 26 septembre par Eric Woerth, ministre du Budget, et Christine Lagarde, ministre de l’Economie, donne la priorité à la recherche et l’enseignement supérieur qui reçoivent 1,8 milliard d’euros supplémentaires, ainsi qu’à la justice. Pour la première fois, c’est l’ensemble des dépenses budgétaires, y compris les dotations aux collectivités locales et les affectations de recettes, et non plus seulement les crédits ministériels, qui voit sa progression calée sur l’inflation.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre

Vers un assainissement  des finances de la Sécurité sociale

Présenté le 24 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale veut ramener le déficit du régime général de 11,7 à 8,9 milliards d’euros en 2008. Ses dispositions portent à la fois sur la maîtrise des dépenses et sur le renforcement de la solidarité : création d’une franchise médicale, meilleure prise en charge de la dépendance et du handicap, valorisation de l’emploi des seniors, limitation des départs en préretraite...

  Le dossier d’actualité, sur le site du Premier ministre

Journées parlementaires de l'UMP – Participez au débat !

Vendredi 28 et samedi 29 septembre à Strasbourg se tiennent les journées parlementaires de l’UMP. Rejoignez les 321 députés et 156 sénateurs UMP sur le site consacré à l’événement et posez leur vos questions.

Ces premières journées parlementaires de la législature sont placées sous le signe du renouveau, à l’image de la dynamique insufflée par le Président de la République.

Au programme : pouvoir d’achat, école, Europe, rôle du parlementaire moderne. Ouverts et sans tabou, les échanges laisseront une grande place au dialogue avec les Français.

- Un panel d’une vingtaine de nos concitoyens sélectionnés par un institut d’études interviendra au cours de ces journées pour interpeller les participants.

- Tous ceux qui le souhaitent peuvent également s’exprimer en envoyant des messages en rapport avec les débats par internet.

Regardez les débats et interventions en direct sur le site dédié ou à partir des sites des groupes UMP de l’Assemblée nationale et du Sénat

- Participez aux forums du vendredi en envoyant vos questions dès maintenant et pendant les débats.

- Découvrez des reportages et des interviews de ministres ou parlementaires.

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Le programme :

-Vendredi 28 : les forums

De 9h30 à 12h30 : « Pouvoir d’achat, école : deux sujets chauds pour la rentrée. »

Débat avec les parlementaires, un panel de Français, des grands témoins et les internautes

De 14h30 à 16h30 : « France, Europe : regards croisés »

Débat avec les parlementaires, des grands témoins étrangers, un panel de Français et les internautes

De 16h45 à 18h30 : « Qu’est-ce qu’un parlementaire moderne ?  »

Intervention de M. François SAUVADET, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale

Débat avec les parlementaires, un panel de Français et les internautes

-Samedi 29 : les interventions

De 10h à 11h30 :

M. Josselin de ROHAN, Président du groupe UMP au Sénat

M. Jean-François COPÉ, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale

M. Christian PONCELET, Président du Sénat

M. Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale

M. Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire Général de l’UMP

11h30 :

M. François FILLON, Premier ministre

Un nouveau secrétariat général de l'UMP

Mardi 25 septembre, Patrick Devedjian a été élu, par le bureau politique du mouvement, secrétaire général de l'UMP ; Philippe Cochet et Dominique Paillé ont eux été élus secrétaires généraux adjoints.

Dominique Paillé et Philippe Cochet, député du Rhône, ont été élus secrétaires généraux adjoints.

Les candidatures à la vice-présidence du conseil national de Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Gaudin et Pierre Méhaignerie qui assurent actuellement l'intérim de la vice-présidence, ont été "actées" par le bureau politique. Prochaine étape : leur élection lors d'un vote des 2 500 conseillers nationaux, le 6 octobre prochain.

Par ailleurs, Philippe Houillon, député du Val d'Oise, a présenté au bureau politique une synthèse des propositions de l'UMP sur la réforme des institutions, que défendront Patrick Devedjian et Jean-Pierre Raffarin mercredi 26 devant la Commission Balladur.

Conseil des ministres du 26 septembre 2007

   

          

Projet de loi de finances pour 2008

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a présenté, avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, le projet de loi de finances pour 2008. Premier budget de la législature et du quinquennat, ce projet de loi poursuit (...)
26-09-2007 14:47    

 

   

           

Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

La ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a présenté une ordonnance relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance, prise (...)
26-09-2007 14:45              

      

   

               

Mesures d’ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. Pierre Charon est nommé membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou (...)
26-09-2007 14:47              

                 

Le bilan de la campagne de lutte contre les feux de forêt en 2007

       

26-09-2007 14:50                  

Le bilan de la saison touristique

Signez la pétition de soutien

Réformer les régimes spéciaux

Soutenez la réforme des régimes spéciaux

Pour un système de retraites plus juste et équitable

Conformément aux engagements pris pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy lance la réforme des régimes spéciaux afin que tous les Français soient traités à égalité en matière de retraite.

Objectif : aligner les régimes spéciaux de retraites sur le régime général de la fonction publique, c'est-à-dire passer la durée de cotisation à 40 années au lieu de 37,5 dans la plupart des régimes spéciaux.

Le gouvernement a d'ores et déjà engagé la concertation avec les partenaires sociaux. Les modalités de la réforme seront ensuite négociées au sein des branches ou des entreprises.

Si vous aussi, comme une majorité de Français, vous êtes favorable à cette mesure,

Signez la pétition, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.u-m-p.org/petitions/regimes-speciaux-07-09-21/index.php

Une convention pour la formation des auxiliaires de vie scolaire

Le ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos, et les principales associations de personnes handicapées ont signé, le 17 septembre, une convention sur la formation des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Ce texte fait suite à la décision de recruter 2 700 AVS supplémentaires dès la rentrée 2007, avec pour mission d’accompagner individuellement les enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre

Mille nouveaux postes de moniteurs ouverts aux doctorants

Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé, le 17 septembre, 500 postes supplémentaires de moniteurs d’initiation à l’enseignement supérieur (Mies) et la création de 500 postes de "doctorants-conseils". Ce nouveau dispositif permet aux doctorants, titulaires d’une allocation de recherche, de réaliser des missions de conseil dans les entreprises, les administrations ou les associations.

  L’article d’actualité, sur le site du Premier ministre

Vers une refondation de la Fonction publique

Vers une refondation de la Fonction publique

Nicolas Sarkozy a proposé, le 19 septembre devant les élèves de l’IRA de Nantes, un "pacte" aux 5 millions de fonctionnaires français pour "refonder" la fonction publique, passant par l’assouplissement de leur statut et des concours d’accès, et par l’introduction d’une rémunération au mérite. La motivation des fonctionnaires devient l’élément clé de la réforme de l’Etat.

"Ce que je voudrais, ce que je crois nécessaire, c’est que l’on cesse de gérer des statuts et que l’on se mette davantage à gérer des hommes et des femmes, que l’on s’occupe davantage des personnes et moins des catégories, que le fonctionnaire en tant que personne ne s’efface pas derrière des textes, des indices, des procédures", a indiqué le chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy souhaite donc un grand débat public sur l’avenir de la fonction publique, qui doit être conduit par le Premier ministre, François Fillon, avec le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, André Santini.

L’objectif du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite doit être la conséquence d’un changement de méthodes et d’organisation.

Rémunération
  Nicolas Sarkozy veut ouvrir le chantier de l’individualisation des rémunérations des fonctionnaires, pour tenir compte "du mérite, de l’implication, de l’expérience, des résultats".
  Les heures supplémentaires doivent être réellement mieux payées que les heures normales, et tous les fonctionnaires doivent y avoir droit, quel que soit leur statut. Une négociation sera ouverte sur la possibilité de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne temps.

Statut et concours
  Pour certains emplois de la fonction publique, les nouveaux entrants pourraient choisir entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de droit privé négocié de gré à gré.
  Une réflexion doit être menée sur la culture du concours et sur la notation. Le nombre de postes offerts aux concours de l’Ecole nationale d’administration (Ena) est "en baisse de 10 %" cette année : "c’est une diminution qui se poursuivra", a indiqué le Président.

Mobilité
  Possibilité pourrait être donnée à tous les fonctionnaires de quitter la Fonction publique contre un pécule. "L’administration ne doit plus pouvoir s’opposer à la mobilité d’un agent qui souhaite aller vers un autre emploi, dans une autre administration, ou dans le secteur privé", a déclaré Nicolas Sarkozy.

Organisations syndicales
  Les organisations syndicales sont appelées à négocier sur tous les sujets abordés, alors que vont s’ouvrir cet automne quatre grandes conférences sur l’avenir de la fonction publique.
  Citant l’exemple de la fonction publique hospitalière, le chef de l’Etat a suggéré que l’on abandonne la composition strictement paritaire des instances de dialogue social. Autre souhait : organiser davantage le dialogue social dans l’administration autour du service plutôt que des corps.
  Le Président veut "aussi poser la question de la représentativité, comme dans le secteur privé, pour conjuguer démocratie sociale et respect des différentes sensibilités syndicales".

Conseil de modernisation de la vie publique
  Comme prévu par la révision générale des politiques publiques lancée le 10 juillet, Nicolas Sarkozy présidera le premier conseil de modernisation des politiques publiques à la mi-novembre, avec tous les ministres. Ces travaux continueront jusqu’en avril où aura lieu un second conseil de modernisation, dont les décisions seront intégrées dans la préparation d’un budget pluriannuel couvrant la période 2009-2011.

Conseil des ministres du 19 septembre

   

          

Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l’adhésion des nouveaux États membres de l’Union européenne à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, (...)
19-09-2007 12:22           

Convention d’extradition entre la France et la Corée

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée. Cette convention vise à (...)
19-09-2007 12:25           

Accord entre la France et le gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine sur le transfèrement des personnes condamnées

Le ministre des Affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de (...)
19-09-2007 12:18           

Lutte contre la corruption

La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la corruption. Ce projet de loi achève d’adapter notre droit aux engagements internationaux de la France en matière de lutte contre la corruption. Il introduit dans le (...)
19-09-2007 12:20    

        

   

               

Mesures d’ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre des Affaires étrangères et européennes : M. Alain Le Roy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé ambassadeur chargé du projet d’Union de la (...)        
19-09-2007 12:27              

   

            

La stratégie pluriannuelle d’amélioration des conditions de vie étudiante

        19-09-2007 12:17                  

La présidence française du conseil de l’Union européenne

        19-09-2007 12:20          

A l'UMP, 48H après

Patrick DEVEDJIAN, Secrétaire Général délégué de l’UMP, tient à féliciter l’ensemble des élus, cadres et militants du mouvement pour leur mobilisation dans toute la France pour faire de ces deux jours un vrai succès populaire.

L’UMP a su montrer à nouveau son dynamisme, son ouverture, et sa volonté de vouloir impliquer le plus largement possible l’ensemble des Français qui souhaitent participer aux débats et faire avancer les réformes déjà engagées par le Chef de l’Etat et le Gouvernement de François Fillon.

Le site Internet de l’UMP a accueilli en trois jours près d’un millier de visiteurs souhaitant participer aux débats. Les internautes ont pu poser leurs questions et suivre en direct toute la journée de samedi les vidéoconférences entre le siège national et les villes de Lille et de Nice.

Les opérations qui ont eu lieu dans toute la France durant ces deux jours ont permis de rassembler notre famille politique à quelques jours de la clôture du vote sur la réforme des statuts du Mouvement.

Outre les tractages sur tout le territoire de 10 millions de documents faisant état des engagements pris et tenus par Nicolas SARKOZY, chacun des membres du gouvernement issu de nos rangs et des cadres de notre parti a pris part aux rencontres:

Roselyne BACHELOT en Haute Garonne, Xavier BERTRAND dans l’Aisne et l’Hérault, Dominique BUSSEREAU en Charente Maritime, Laurent WAUQUIEZ en Ille et Vilaine, Brice HORTEFEUX dans le Puy de Dôme, Hervé NOVELLI en Indre et Loire, Philippe COCHET dans la Nièvre ou encore Alain JOYANDET dans la Haute Saône ont répondu présent.

Au final, se sont plus de 300 actions dans 80 fédérations et un peu plus de 130 réunions-débat pour le seul thème de la réforme des institutions qui auront rythmé la vie du mouvement ce week-end.

Communiqué UMP du 16 septembre 2007