Dominique TIAN

L' amendement co-signé par Dominique TIAN sur l'usurpation d'identité adopté !

L’Assemblée nationale a crée Mercredi 15 décembre 2010 un délit d’usurpation d’identité, valable aussi lorsque l’identité est usurpée sur internet, dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Lorsque cette usurpation d’identité “trouble la tranquillité”, “porte atteinte à l’honneur ou à la considération” de la personne, elle sera punie de deux ans de prison et de 20.000 euros d’amende. Initialement, la peine prévue était d’un an de prison, mais un amendement défendu par l’UMP Christian Vanneste et co-signé par Dominique TIAN et d'autres députés UMP, a aggravé les sanctions. Cette mesure a été votée mercredi à la reprise du débat sur le projet de loi d’orientation et de programmation sur la performance sur la sécurité intérieure (Loppsi),"C’est une grande nouvelle pour les victimes !" s'est réjouit le Député des Bouches-du-Rhône.

Dominique TIAN dans la Provence du 16 décembre 2010

  

L'amendement de Dominique TIAN dans "Security Defense Business Review" du 14 Décembre 2010

  

Interview de Dominique TIAN dans "Sud Info Matin" sur "l'affaire Guérini"

Vous pouvez écouter l'emission en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

Mp3-131283-Sud-Info-Matin-dominique-TIAN-Vendredi-03-Decembre-2010

Interview de Dominique TIAN dans le Magazine "Le Podoloque" de décembre 2010

 

Référendum Suisse : expulsion des délinquants étrangers

Dans un communiqué de presse, Dominique TIAN et ses collègues membres du Collectif de la "Droite Populaire" approuvent le référendum suisse :

"C’est une vraie leçon de bon sens de nos amis Suisses administrée à leurs voisins européens confrontés aux mêmes problèmes de délinquance.

Le principe est clair; les étrangers qui respectent les lois du pays d’accueil sont les bienvenus, ceux qui les violent doivent faire l’objet d’une procédure d’expulsion après avoir purgé leur peine.

La France devra bien, elle aussi, changer sa législation à ce sujet, si elle veut protéger plus efficacement ses ressortissants et les étrangers qu’elle souhaite accueillir.

L’application de ce principe aura également une vertu pédagogique et dissuasive à l’égard de ceux qui seraient tentés de confondre hospitalité et laxisme."

Dominique TIAN intervient dans le journal de France Bleu Provence

Vous pouvez écouter le journal en cliquant sur le lien ci-dessous (intervention 5min20) :

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Dominique TIAN et 64 Députés dans Valeurs Actuelles avec une tribune "Où est passé la Famille?"

Famille : l’appel de 65 députés UMP

Ils rappellent que la famille est indispensable à la cohésion sociale et exhortent le gouvernement à ne pas l’oublier. Ils ont choisi “Valeurs actuelles” pour publier leur manifeste.

Notre politique familiale « doit être plus profonde et plus cohérente. » Ces mots sont extraits de l’appel lan­cé par soixante-cinq dé­putés UMP, que nous publions ci-dessous. Beaucoup re­doutent que notre politique familiale soit affaiblie par une application trop mécanique du plan d’économies défini par le gouvernement. S’ils ne contestent pas la nécessité de réduire les dépenses, ils soulignent qu’il est moins coûteux de soutenir la famille que de remédier à ses défaillances.

Or, le débat qui s’est déroulé la se­maine dernière à l’Assemblée a semé le trouble sur les bancs de l’UMP : le gou­vernement a demandé le rejet d’un amendement d’Hervé Mariton, député de la Drôme, pourtant adopté en com­mission. Il s’agissait de rétablir pour les jeunes mariés, mais pas pour les pacsés, l’avantage fiscal dont ils bénéficient l’année de leur union. Lors du vote, les voix se sont divisées : 48 pour, 48 contre. Aucune majorité ne s’étant dégagée, l’amendement a été déclaré rejeté dans un climat houleux.

Cet incident aurait eu moins d’échos si le contexte n’était pas lourd de menaces pour les familles. En octobre, c’est Jacques Attali qui recommandait la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Cette semaine, ce sont les partenaires sociaux qui décideront du maintien – ou non – des ma­jorations de pensions accordées aux parents de trois enfants par les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco. En jeu : 1,4 milliard d’euros ! Où l’on voit qu’il n’est pas inutile que des élus de la majorité réaffirment, dans un monde instable, leur attachement à la famille “durable”.   

Où est passée la famille ?
“Les Français sont parfois plus conscients que leurs élites de ce qui compte vraiment pour eux. Or, parmi les valeurs les plus estimées par nos concitoyens, la famille figure en tête, et de loin.

Les Français savent profondément que la famille est la première des solidarités sur laquelle ils peuvent compter. Ils savent que cette solidarité, à la différence de toutes les solidarités administrées, est la seule qui peut être spontanée et chaleureuse. Ils sont conscients que le fléau qui nous frappe de plein fouet est celui de la solitude. Quel paradoxe que cette solitude croissante et dévorante dans une société qui n’a jamais été aussi communicante !

Tout le monde, chez nous, se réjouit des bons résultats démographiques de notre pays. Ces chiffres ne sont pourtant pas mirobolants puisque la France renouvelle tout juste ses générations. Mais ces chiffres, comparés à ceux de nos voisins, nous permettent d’imaginer un avenir. On nous donne aujourd’hui l’Allemagne en exemple sur de nombreux points. Mais qui a conscience de l’hiver démographique dans lequel s’enfonce ce pays ? Alain Minc écrivait encore récemment que si l’Allemagne ne trouvait pas la voie du renouveau démographique, elle per­drait 10 millions d’habitants d’ici à 2050, passant ainsi derrière la France. Et que dire de l’Espagne, championne du nombre d’enfants par femme il y a encore vingt-cinq ans et qui, ne connaissant pas le quotient familial, plonge également dans la dépression démographique comme ses voisins italiens ou portugais ?

La famille est notre garantie de solidarité pour aujourd’hui et notre force pour demain. Alors, que les élites cessent d’être aveugles !

Le soutien de la famille et du mariage est au cœur de nos politiques publiques depuis 1945. La politique familiale ne peut pas se réduire à une politique sociale familiale uniquement destinée aux familles déjà en difficulté. Elle ne peut pas se réduire à l’ouverture de places d’accueil pour les jeunes enfants, même si cela est nécessaire. Elle doit être plus profonde et plus cohérente. Elle doit inspirer toutes nos décisions sociales, fiscales et économiques.

Depuis 2007, nous avons fait des choses importantes pour la famille. Nous avons notamment baissé les droits de succession. La famille, parce qu’elle se fixe pour ambition la durée, est le lieu par excellence de la transmission, la transmission de racines, d’une éducation, mais aussi de la transmission bien légitime du patrimoine, fruit d’une vie de travail. À l’heure où nous vivons une véritable crise de la transmission, cette baisse des droits de succession est un signe positif.

Mais il faut poursuivre sur cette voie. Il faut renforcer l’institution du mariage, reconnaître et encourager la création du nouveau foyer, ses conséquences fiscales. Pourquoi remettre en question la triple déclaration l’année du mariage ? Cette disposition fiscale est cohérente. N’est-ce pas une façon pour l’État de dire aux nouveaux mariés : « Vous vous engagez l’un envers l’autre, mais vous vous engagez devant la société aussi à construire une famille qui participera à notre avenir commun. Telle est notre vision de la famille du­rable. »

Il est une spécificité française qu’on ne retrouve pas beaucoup en Europe. En droit français, la fiscalité ne s’applique pas à l’individu mais à la cellule familiale. C’est un avantage différentiel considérable en Europe. Tous les coups de canif portés à ce principe seraient néfastes.

Si notre volonté de soutenir les fa­milles ne s’incarne pas, elle disparaîtra. Le mot “famille” n’apparaît pas dans la liste des nouveaux ministères. Le mot famille n’apparaît même pas dans l’intitulé d’un secrétariat d’État ! Et si la préoccupation de la famille n’apparaissait pas davantage avec la suppression de la triple déclaration de revenus des jeunes mariés ? On nous rabâche à longueur de temps que les systèmes fiscaux de nos voisins sont meilleurs que les nôtres. Ce dont nous sommes sûrs, c’est que la politique familiale “à la française” est celle qui porte le plus de fruits en Europe. Alors ne rompons pas avec cette politique. Encourageons la solidarité familiale.

Ceux qui veulent enfermer la question familiale dans un débat moral qui opposerait les anciens et les modernes se trompent gravement. La question familiale est avant tout une question politique. Son enjeu, c’est la cohésion sociale et notre capacité à nous projeter dans l’avenir.”

Par Marc Le Fur, Hervé Mariton, Alfred Almont, Martine Aurillac, Pierre-Christophe Baguet, Patrick Beaudouin, Gabriel Biancheri, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Claude Bodin, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Chantal Bourragué, Valérie Boyer, Xavier Breton, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Michel Ferrand, Nicolas Forissier, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Guy Geoffroy, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Patrick Labaune, Gérard Lorgeoux, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Philippe Maurer, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Marie Morisset, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Étienne Pinte, Henri Plagnol, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jacques Remiller, Arnaud Robinet, Jean-Marie Rolland, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian, Christian Vanneste, Isabelle Vasseur, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gaël Yanno et Michel Zumkeller, députés UMP.

Dominique TIAN dans le Nouvel Obs

Les écoutes téléphoniques bientôt étendues aux conversations sur Internet?

Un amendement pour le projet de loi Loppsi 2 envisage d'autoriser "l'interception des données vocales via Internet", visant ainsi les logiciels de Voix sur IP (VoIP).

Un amendement déposé par un député UMP envisage d'élargir le champ des écoutes téléphoniques à toutes les conversations vocales sur Internet, dites de Voix sur IP (VoIP), rapporte Numerama et PC Inpact, jeudi 18 novembre.

L'amendement déposé par le député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian s'inscrit dans le cadre de l'examen de la loi Loppsi 2, dont l'examen en deuxième lecture interviendra à l'Assemblée nationale dès le 23 novembre.

L'amendement propose ainsi de modifier l'article 23 du projet de loi afin d'autoriser "l'interception des données vocales via Internet". "Les services habilités pour les interceptions informatiques étant les mêmes que celles habilitées pour les sonorisations", précise Dominique Tian, dans son explication de texte.

Au-delà des écoutes des conversations en VoIP, le projet de loi Loppsi 2 envisage l'installation de logiciels mouchards qui enregistreraient toutes les frappes au clavier et feraient des captures d'écrans de l'ordinateur, le tout à l'insu de l'utilisateur. Ces mouchards pourraient être installés à distance par la police sur un ordinateur, un téléphone portable, ou autre appareil connecté à Internet.

Une telle surveillance ne sera mise en place que dans le cadre de certains crimes et délits graves (bande organisée, séquestration, etc.).

Dominique TIAN et les députés de la droite populaire soutiennent Asia Bibi

Lettre à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre des Affaires étrangères

Madame le Ministre d’Etat,

Permettez-nous d’attirer toute votre attention sur la situation absolument dramatique subie par une pakistanaise, Madame ASIA BIBI.

Lundi 8 novembre, une cour de justice pakistanaise a condamné à la mort par pendaison, Asia Bibi, chrétienne âgée d’une quarantaine d’années et mère de famille, sous l’accusation de blasphème envers le prophète Mahomet.

L’affaire remonte à plus d’un an et s’est déroulée dans le village d’Ittanwalli au Pendjab, où la famille de la jeune femme vit depuis des générations. Le 19 juin 2009, alors qu’elle travaille dans les champs, Asia Bibi est priée d’aller chercher de l’eau pour désaltérer le groupe. Mais les autres ouvrières, musulmanes, refusent de boire une eau impure apportée par une chrétienne.

Les différentes versions des événements font état de menaces de la part du groupe de femmes sur Asia Bibi pour qu’elle renonce à sa foi. Celle-ci aurait ensuite été frappée avant d’être emmenée par une foule en colère et menée devant les responsables religieux. Release International, un groupe protestant de défense des chrétiens persécutés, qui a recueilli des témoignages sur place, relate que la jeune femme a été battue et ses deux filles molestées. Il semblerait qu’Asia Bibi aurait également été violée par un groupe de musulmans dont des religieux. Alors que la foule avait décidé de la lyncher, des chrétiens du village ont appelé la police qui a alors arrêté Asia Bibi pour blasphème selon l’article 295 C du code pénal.

Au Pakistan, la loi anti-blasphème punit de la prison à perpétuité les auteurs d’une profanation envers le Coran, et de la peine capitale toute insulte envers le Prophète. Ces derniers mois, les violences anti-chrétiennes commises au nom de cette loi se sont multipliées, en particulier au Pendjab.

Asia Bibi qui attendait son jugement depuis 2009, a été entendue en octobre dernier et condamnée à la peine capitale lundi 8 novembre par le tribunal de Sheikhupura. Le juge Naveed Iqbal qui a prononcé le verdict, a déclaré avoir condamné la chrétienne en écartant « totalement » toute « circonstance atténuante ». Pour être exécutée, la condamnation doit encore être validée par la Haute Cour de Lahore. Le mari d’Asia, Ashiq Masih, 51 ans, a déjà déclaré qu’il ferait appel de la sentence.

Selon Release International et d’autres associations de défense des Droits de l’Homme, il s’agirait de la première condamnation à mort pour blasphème prononcée par une cour de justice au Pakistan.

En juillet dernier, grâce à l’action du philosophe Bernard-Henri Levy, le sort de Sakineh Mohammadi Ashtiani, cette mère de famille de 43 ans condamnée à mort par lapidation en 2006 pour adultère et complicité dans le meurtre de son mari, selon Téhéran, a suscité une intense mobilisation dans les pays occidentaux. Son exécution est pour le moment suspendue.

Par la présente, nous appelons donc votre soutien afin que la communauté internationale, et plus particulièrement l’Union européenne, demande au Pakistan de surseoir la sentence appliquée à Madame Asia Bibi. La situation est urgente !

Dans l’attente de votre réponse, et sachant compter sur votre diligence et votre compréhension, je vous prie de croire, Madame le Ministre d’Etat, en l’expression de notre haute considération.

 

Dominique TIAN,  Jean-Claude BOUCHET, Bernard CARAYON, Jean-Pierre DECOOL,  Jean-Michel FERRAND, Jean-Paul GARRAUD, Françoise HOSTALIER, Lionnel LUCA, Henriette MARTINEZ, Georges MOTHRON, Daniel SPAGNOU, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Michel TERROT, Christian VANNESTE, Philippe VITEL, Députés