Dominique TIAN

Le ministère du budget crée un fonds pour la gestion des crédits de l'AME

Le ministère du budget a fait adopter mercredi soir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011, la création d'un fonds national de l'aide médicale d'Etat (AME).

Ce fonds recevra comme recettes le droit de timbre de 30 euros, versé à partir de 2011 par chaque bénéficiaire majeur de l'AME (cf dépêche APM CONK2003) ainsi qu'une contribution de l'Etat assurant l'équilibre financier du dispositif, a précisé le ministre du budget, François Baroin.

Les députés ont voté le 2 novembre, dans le PLF pour 2011, une réforme de l'accès à l'AME, réservée aux étrangers en situation irrégulière ayant peu de ressources. François Baroin a présenté et fait adopter un amendement complétant le nouvel article.

Le Fonds national de l'AME sera "administré par un conseil de gestion dont la composition, les modalités de désignation des membres et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret" et sa gestion sera assurée par la Caisse des dépôts et consignations, indique l'amendement gouvernemental.

Avec ce fonds, "les recettes de ce droit de timbre contribueront bien", conformément à l'intention des députés, "à la maîtrise de la dépense de l'aide médicale d'Etat", a estimé François Baroin.

Dominique TIAN dans le Point sur "La grande fraude à la Sécu"

La grande fraude à la Sécu

par Pauline de Saint Remy

La somme paraît mirobolante. Et pourtant, le montant total des fraudes détectées par les différents organismes de Sécurité sociale en 2009 - 384 millions d'euros -, rapporté par le quotidien Les Échos mardi, est sans doute encore bien loin de la vérité.

Cette somme, qui recouvre essentiellement les fraudes aux allocations familiales, à l'assurance maladie et à l'Urssaf, n'est en effet que le résultat des premières auditions menées à l'Assemblée nationale par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), qui, en ce moment même, chaque semaine, auditionne l'ensemble des organismes sociaux pour déterminer le véritable montant des fraudes pour mieux lutter contre. Le montant avancé par Les Échos est donc à prendre avec des pincettes puisque les membres de la MECSS n'ont pas encore "contre-expertisé" les chiffres avancés par les organismes. Par ailleurs, comme le nom l'indique, il ne s'agit que de la fraude "détectée", qu'il faut rapporter à la fraude "réelle", dont les chiffres ne sont évidemment que des estimations.

Jusqu'à 3 milliards d'euros selon la Cour des comptes

À titre d'exemple, la "fraude probable" à l'assurance maladie, est, selon un rapport de la Cour des comptes, de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros, alors que le directeur de l'assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, évalue de son côté la fraude potentielle à 1 % des dépenses, soit un peu plus d'un milliard d'euros. À ce stade, le député marseillais Dominique Tian, rapporteur de la mission parlementaire, estime que les chiffres de la Cour des comptes sont sans doute plus proches de la réalité, "et encore", commente-t-il. "Je constate que plus on cherche, plus on trouve."

Si les trois organismes principaux de protection sociale se félicitent des progrès accomplis en matière de détection des fraudes - "seulement" 228 millions d'euros de fraudes avaient été détectés en 2006 -, il aura fallu une initiative parlementaire pour que l'on commence en France à prendre conscience de l'importance des enjeux. "Cela pourrait revenir à un tiers ou la moitié du déficit annuel de la Sécurité sociale !" s'exclame Dominique Tian.

Travail au noir

Premier visé dans la lutte contre la fraude : le travail au noir, "principale source de fraude aux revenus déclarés", selon Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale. "Le travail dissimulé permet, en effet, de bénéficier indûment de prestations sous condition de ressources ; il entraîne aussi des pertes de droits, notamment en matière d'assurance vieillesse." "Il nous reste des progrès à faire" sur ce plan, a lui-même reconnu Dominique Libault.

Viennent ensuite, dans le désordre, les diverses fraudes pratiquées dans les hôpitaux ou par des médecins, telles que le gonflement d'honoraires ou le trafic de Subutex - qui représente des sommes très importantes -, mais aussi l'aide au logement et enfin, le tout jeune RSA. Ce RMI nouvelle génération, qui, selon les autorités, est versé à près de 1,8 million de foyers depuis le mois de juin dernier, représenterait 70 % des sommes et 50 % des cas de fraudes détectés par l'assurance maladie, avec des montants de 7.300 euros annuels en moyenne dans chaque cas de fraude (11.733 cas ont été repérés pour un montant total estimé à 85,6 millions d'euros).

Pour Dominique Tian, ce retard en matière de fraude est d'abord "une question de culture". "Nous n'avons pas la culture des contrôles", explique-t-il. "Nous sommes, en France, de mauvais gestionnaires", juge-t-il. Le rapport définitif de la MECSS ne devrait pas être remis avant la fin du premier trimestre 2011, avec plus de chiffres à la clé, notamment sur la "fraude réelle". D'ici là, les chiffres de la fraude sociale en France auront été confrontés à ceux d'autres pays européens, pour en tirer des leçons plus approfondies. Le principal axe de travail devrait porter sur le croisement des fichiers, selon Dominique Tian. "Cela fait seulement depuis 2006 que nous avons un fichier national sur le RMI !" s'étonne-t-il encore. Et au passage, on y trouvera peut-être quelques pépites, des cas d'école de la fraude sociale en France, comme ce père de famille qui aurait déclaré 135 enfants...

 

Dominique TIAN intervient dans l'émission "Le Grand Show de l'Info" sur RMC

 

Dominique TIAN est intervenu aujourd'hui à 13h00 dans l'émission "Le Grand Show de l'Info" sur RMC pour réagir au mouvement de grève du personnel de Pôle Emploi.

Vous pouvez écouter l'emission en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

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Dominique TIAN dans Valeurs Actuelles du 4 au 10 novembre 2010

 

Dominique TIAN dans le Quotidien du Médecin du 5 novembre 2010

Accès à l’Aide médicale d’État

Des restrictions contestées

Les associations le redoutaient, les députés l’ont fait. Dans le cadre de l’examen des crédits santé dans le projet de loi de finances 2011, ils ont restreint l’accès à l’Aide médicale d’État (AME), instaurant notamment un droit d’entrée de 30 euros.

EN 2009, 215 000 étrangers en situation irrégulière ayant des ressources inférieures à 634 euros ont bénéficié de l’AME. Le coût du dispositif a fortement augmenté, notamment avec la prise en charge, depuis 2007, des ressortissants roumains et bulgares, auparavant pris en charge par l’assurance-maladie. D’où la nécessité, selon le gouvernement et la majorité, d’encadrer le dispositif, pour lequel un budget de 588 millions (soit près de la moitié du budget santé total, de 1,22 milliard) est prévu pour 2011. Et une mission d’expertise a été confiée à l’inspection générale des Affaires sociales et à celle des Finances, qui, selon Roselyne Bachelot, rendra ses conclusions à la fin du mois. La ministre a tenu à souligner qu’il n’y avait « pas de dérive financière » de l’AME, celle-ci évoluant « de la même façon que les dépenses de santé » et que, contrairement à l’affirmation de certains parlementaires de la majorité, « les fraudes ne sont pas majoritaires ».

Certains soins exclus.

Un amendement de Dominique Tian (UMP), qui souhaitait notamment réduire l’aide aux seuls soins urgents et la limiter à trois mois au lieu d’un an a été rejeté, comme le souhaitait la ministre. En revanche, et comme elle l’avait suggéré dès juin, le principe d’un droit d’entrée dans le système, de 30 euros, a été adopté grâce à l’amendement présenté par plusieurs députés de la majorité. Les parlementaires ont aussi adopté un autre amendement de M. Tian, restreignant le panier de soins des bénéficiaires de l’AME aux seuls actes dont le service médical rendu est important ou modéré ; ce qui exclut par exemple le traitement de la stérilité, la chirurgie esthétique et les cures thermales. « Ce n’est pas, a indiqué la ministre, que certains bénéficiaires fassent appel à des soins de chirurgie esthétique ou demandent une cure thermale, mais ce genre de canard vole dans l’opinion publique, et exclure expressément de telles demandes de soins dans un texte constituera un travail d’éclaircissement. »

D’autres amendements votés prévoient de restreindre la qualité d’ayant-droits des bénéficiaires aux seuls conjoints et enfants (et non plus aux ascendants et collatéraux), d’autoriser l’assurance-maladie à vérifier que le bénéficiaire de l’aide réside toujours en France et de permettre aux directeurs des caisses de récupérer les sommes indûment versées.

 « Nous apportons des restrictions de bon aloi, a estimé Jean-François Copé, le patron des députés UMP. Un débat plus large aura lieu sur l’AME (...) peut-être dans la perspective du débat présidentiel » de 2012. Face aux inquiétudes de la gauche, Roselyne Bachelot a quant à elle assuré que « l’essentiel » du dispositif était « préservé ». Ce n’est pas l’avis des associations, qui continuent à penser que l’accès aux soins des étrangers sans papiers est ainsi fortement compromis. Pour le CoMéGAS (Comité des médecins généralistes pour l’accès aux soins), par exemple, le droit d’entrée « condamne de nombreux malades à rester sans soins ». Le comité s’associe aux associations (CISS, FNARS, ODSE, UNIOOPSS...) qui demandent que l’accès gratuite à l’AME soit conservé dans l’attente d’une généralisation de la CMU pour toutes les personnes à bas revenus, y compris les sans-papiers.

 

Dominique TIAN dans l'Express du 4 novembre 2010

Copé peut-il fédérer l'UMP?

Pressenti comme le prochain secrétaire général du parti majoritaire, le patron des députés UMP à l'Assemblée nationale a-t-il raison de relever ce challenge?

"La nomination du secrétaire général de l'UMP relève de la décision du seul président de la République". Depuis plusieurs semaines, cet élément de langage, en réponse aux interrogations des journalistes et autres observateurs politiques, constitue le leitmotiv des membres de la majorité.  

Bien qu'aucune échéance ne soit prévue par les statuts du mouvement, la question de la succession de Xavier Bertrand à la tête du parti présidentiel est néanmoins d'actualité. A l'approche du remaniement ministériel, la redistribution des cartes au sein de l'UMP permettrait à l'exécutif d'insuffler un vent nouveau en vue des élections présidentielles de 2012.  

Pour l'heure, Jean-François Copé semble tenir la corde. Même Xavier Bertrand ne réfute plus cette possibilité. Ce jeudi, au micro d'europe 1, Copé a réaffirmé "l'offre de services" faite cet été à Nicolas Sarkozy, une candidature que le président n'aurait, selon lui, pas "découragée".  

Le député de Seine-et-Marne a plusieurs atouts. A la tête du groupe UMP, il a notamment su composer avec les diverses sensibilités du mouvement, comme les villepinistes ou encore l'aile droite de la majorité, à savoir le collectif Droite Populaire, créé en juillet 2010 par 35 députés de la majorité.  

Copé plébiscité par la Droite Populaire

Au sein de l'aile "dure" de l'UMP, on salue l'ouverture d'esprit d'un homme politique qui a su instaurer "un modèle de démocratie interne" au sein du groupe à l'Assemblée nationale. En assurant une réelle liberté de parole, le maire de Meaux est parvenu à maintenir la base idéologique du parti tout en respectant les différentes sensibilités, estime Dominique Tian.  

Le député des Bouches-du-Rhone, pilier de Droite Populaire, en est presque à regretter que Copé quitte ses fonctions au Palais-Bourbon tant "ses qualités de médiateur, de communiquant et d'organisateur sont utiles à l'UMP". "L'idéal serait qu'il cumule les deux casquettes", affirme-t-il.  

Un avis que partagent d'autres députés UMP, qui notent une réelle différence entre la présidence du groupe exercée par Jean-François Copé et celle de son prédecesseur, Bernard Accoyer. Depuis qu'il exerce cette fonction, "Copé s'est montré à la disposition des députés et très à l'écoute de ces derniers", insiste-t-on dans l'entourage du député de Paris, Bernard Debré.  

L'ex-ministre du Budget aurait redonné de la valeur aux élus. "Par exemple, sur les questions d'actualité, il a fait en sorte d'accorder la parole à un plus grand nombre d'élus, sans les cantonner à leur thème de prédilection, afin de montrer les variétés des points de vue que ceux-ci peuvent avoir sur une question donnée", explique-t-on à l'Assemblée.  

Dominique TIAN dans Le Monde du 4 novembre 2010

 

Dominique TIAN dans le Figaro du 2 novembre 2010

Aide médicale d'État: 30 euros l'accès

 

L'Assemblée nationale a restreint aujourd'hui l'accès à l'Aide médicale d'Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, les députés UMP instaurant notamment un droit d'entrée de 30 euros. 

Les élus de la majorité ont aussi exclu du panier de soins les actes "au service médical rendu faible", comme les traitements de la stérilité et les cures thermales, dans le cadre de l'examen des crédits "santé" du projet de budget pour 2011. "L'essentiel" du dispositif destiné aux sans-papiers "est préservé", a assuré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Il s'agit "d'améliorer le pilotage et la gestion du dispositif", a-t-elle ajouté. "De l'encadrer", a dit Jean Leonetti (UMP). L'AME a bénéficié en 2009 à plus de 215.000 personnes.  

En réponse à certains députés UMP, comme Dominique Tian, qui estiment que le "coût dérape" et que le dispositif fait "très largement" l'objet de fraudes, Roselyne Bachelot a d'abord affirmé qu'il n'y avait "pas de dérive financière de l'AME" et que les fraudes n'étaient "pas majoritaires". L'amendement présenté par ce député a été rejeté et a valu à la majorité d'être accusée par la gauche de "chasser sur les terres de M. Le Pen", selon les mots de Jean Mallot (PS).

L'amendement instaurant le forfait a été déposé par plusieurs députés UMP, dont Dominique Tian, Thierry Mariani, Dominique Door et Jean Léonetti. Le principe d'un forfait avait été évoqué en juillet par la ministre. Il prévoit également de limiter les ayants droit "aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants (sauf enfants) et les collatéraux jusqu'au troisième degré".

Plusieurs associations avaient mis en garde contre l'offensive de députés UMP pour restreindre l'AME, estimant qu'il s'agissait de stigmatiser les étrangers. La gauche a estimé que la restriction touchant l'AME allait porter atteinte à la santé publique car "les personnes concernées souffrent plus que la moyenne de maladies infectieuses graves", a expliqué Marisol Tourain

 

Dominique TIAN dans La Provence du 2 novembre 2010

Elections internes : Dominique TIAN réélu délégué de circonscription

La permanence de la rue Paradis a été le théâtre des élections internes de la 2^ème circonscription des Bouches-du-Rhône. Plus de 400 militants ont participé au vote durant la journée du lundi 25 octobre. Sans surprise, le Député Dominique TIAN est élu délégué de circonscription.

Pareillement, Martine VASSAL, Richard MIRON et Sabine BERNASCONI (conseillers généraux) sont élus délégués au conseil national.

Ont été élus membres du comité de circonscription : Claude VALLETTE, Philippe BERGER, Yves MORAINE, Nicolas CAYOL, Patrick THEVENIN, Gérard VITALIS, Caroline HOCHFELDER, Alexandre SCHILLING, Maurice TALAZAC, Patricia DE SANTI, Jean-Luc RICCA, Gérard ARTERO, Yvette ROCHETTE, Gisèle RICHIER, Audrey CHAILLOU, Jean-Pierre MENARD, Frédéric DAVID, Catherine BECKMEZIAN, Marie-France OURET-DROPY et Monique LALAYAN.

Enfin ont été élus représentants des nouveaux adhérents : Hélène VALETTE, Valérie CAHUZAC-LAUGAUDIN, Jean-Jacques BLANC, Marion AZOULAY, Florent SANTELLI, Sylvain DI GIOVANNI, Pierre DJIANE, Leslie WILSON et Pierre PIRBAY.

Dominique TIAN remercie tout particulièrement l’ensemble des militants qui ont participé à l’organisation de ces élections et vous donne rendez-vous le Vendredi 5 novembre dans le salon d’honneur du stade Vélodrome pour la prochaine réunion de circonscription en présence de Georges TRON, Secrétaire d’Etat à la fonction publique.