Dominique TIAN

Référendum Suisse : expulsion des délinquants étrangers

Dans un communiqué de presse, Dominique TIAN et ses collègues membres du Collectif de la "Droite Populaire" approuvent le référendum suisse :

"C’est une vraie leçon de bon sens de nos amis Suisses administrée à leurs voisins européens confrontés aux mêmes problèmes de délinquance.

Le principe est clair; les étrangers qui respectent les lois du pays d’accueil sont les bienvenus, ceux qui les violent doivent faire l’objet d’une procédure d’expulsion après avoir purgé leur peine.

La France devra bien, elle aussi, changer sa législation à ce sujet, si elle veut protéger plus efficacement ses ressortissants et les étrangers qu’elle souhaite accueillir.

L’application de ce principe aura également une vertu pédagogique et dissuasive à l’égard de ceux qui seraient tentés de confondre hospitalité et laxisme."

Dominique TIAN intervient dans le journal de France Bleu Provence

Vous pouvez écouter le journal en cliquant sur le lien ci-dessous (intervention 5min20) :

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Dominique TIAN et 64 Députés dans Valeurs Actuelles avec une tribune "Où est passé la Famille?"

Famille : l’appel de 65 députés UMP

Ils rappellent que la famille est indispensable à la cohésion sociale et exhortent le gouvernement à ne pas l’oublier. Ils ont choisi “Valeurs actuelles” pour publier leur manifeste.

Notre politique familiale « doit être plus profonde et plus cohérente. » Ces mots sont extraits de l’appel lan­cé par soixante-cinq dé­putés UMP, que nous publions ci-dessous. Beaucoup re­doutent que notre politique familiale soit affaiblie par une application trop mécanique du plan d’économies défini par le gouvernement. S’ils ne contestent pas la nécessité de réduire les dépenses, ils soulignent qu’il est moins coûteux de soutenir la famille que de remédier à ses défaillances.

Or, le débat qui s’est déroulé la se­maine dernière à l’Assemblée a semé le trouble sur les bancs de l’UMP : le gou­vernement a demandé le rejet d’un amendement d’Hervé Mariton, député de la Drôme, pourtant adopté en com­mission. Il s’agissait de rétablir pour les jeunes mariés, mais pas pour les pacsés, l’avantage fiscal dont ils bénéficient l’année de leur union. Lors du vote, les voix se sont divisées : 48 pour, 48 contre. Aucune majorité ne s’étant dégagée, l’amendement a été déclaré rejeté dans un climat houleux.

Cet incident aurait eu moins d’échos si le contexte n’était pas lourd de menaces pour les familles. En octobre, c’est Jacques Attali qui recommandait la mise sous conditions de ressources des allocations familiales. Cette semaine, ce sont les partenaires sociaux qui décideront du maintien – ou non – des ma­jorations de pensions accordées aux parents de trois enfants par les régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco. En jeu : 1,4 milliard d’euros ! Où l’on voit qu’il n’est pas inutile que des élus de la majorité réaffirment, dans un monde instable, leur attachement à la famille “durable”.   

Où est passée la famille ?
“Les Français sont parfois plus conscients que leurs élites de ce qui compte vraiment pour eux. Or, parmi les valeurs les plus estimées par nos concitoyens, la famille figure en tête, et de loin.

Les Français savent profondément que la famille est la première des solidarités sur laquelle ils peuvent compter. Ils savent que cette solidarité, à la différence de toutes les solidarités administrées, est la seule qui peut être spontanée et chaleureuse. Ils sont conscients que le fléau qui nous frappe de plein fouet est celui de la solitude. Quel paradoxe que cette solitude croissante et dévorante dans une société qui n’a jamais été aussi communicante !

Tout le monde, chez nous, se réjouit des bons résultats démographiques de notre pays. Ces chiffres ne sont pourtant pas mirobolants puisque la France renouvelle tout juste ses générations. Mais ces chiffres, comparés à ceux de nos voisins, nous permettent d’imaginer un avenir. On nous donne aujourd’hui l’Allemagne en exemple sur de nombreux points. Mais qui a conscience de l’hiver démographique dans lequel s’enfonce ce pays ? Alain Minc écrivait encore récemment que si l’Allemagne ne trouvait pas la voie du renouveau démographique, elle per­drait 10 millions d’habitants d’ici à 2050, passant ainsi derrière la France. Et que dire de l’Espagne, championne du nombre d’enfants par femme il y a encore vingt-cinq ans et qui, ne connaissant pas le quotient familial, plonge également dans la dépression démographique comme ses voisins italiens ou portugais ?

La famille est notre garantie de solidarité pour aujourd’hui et notre force pour demain. Alors, que les élites cessent d’être aveugles !

Le soutien de la famille et du mariage est au cœur de nos politiques publiques depuis 1945. La politique familiale ne peut pas se réduire à une politique sociale familiale uniquement destinée aux familles déjà en difficulté. Elle ne peut pas se réduire à l’ouverture de places d’accueil pour les jeunes enfants, même si cela est nécessaire. Elle doit être plus profonde et plus cohérente. Elle doit inspirer toutes nos décisions sociales, fiscales et économiques.

Depuis 2007, nous avons fait des choses importantes pour la famille. Nous avons notamment baissé les droits de succession. La famille, parce qu’elle se fixe pour ambition la durée, est le lieu par excellence de la transmission, la transmission de racines, d’une éducation, mais aussi de la transmission bien légitime du patrimoine, fruit d’une vie de travail. À l’heure où nous vivons une véritable crise de la transmission, cette baisse des droits de succession est un signe positif.

Mais il faut poursuivre sur cette voie. Il faut renforcer l’institution du mariage, reconnaître et encourager la création du nouveau foyer, ses conséquences fiscales. Pourquoi remettre en question la triple déclaration l’année du mariage ? Cette disposition fiscale est cohérente. N’est-ce pas une façon pour l’État de dire aux nouveaux mariés : « Vous vous engagez l’un envers l’autre, mais vous vous engagez devant la société aussi à construire une famille qui participera à notre avenir commun. Telle est notre vision de la famille du­rable. »

Il est une spécificité française qu’on ne retrouve pas beaucoup en Europe. En droit français, la fiscalité ne s’applique pas à l’individu mais à la cellule familiale. C’est un avantage différentiel considérable en Europe. Tous les coups de canif portés à ce principe seraient néfastes.

Si notre volonté de soutenir les fa­milles ne s’incarne pas, elle disparaîtra. Le mot “famille” n’apparaît pas dans la liste des nouveaux ministères. Le mot famille n’apparaît même pas dans l’intitulé d’un secrétariat d’État ! Et si la préoccupation de la famille n’apparaissait pas davantage avec la suppression de la triple déclaration de revenus des jeunes mariés ? On nous rabâche à longueur de temps que les systèmes fiscaux de nos voisins sont meilleurs que les nôtres. Ce dont nous sommes sûrs, c’est que la politique familiale “à la française” est celle qui porte le plus de fruits en Europe. Alors ne rompons pas avec cette politique. Encourageons la solidarité familiale.

Ceux qui veulent enfermer la question familiale dans un débat moral qui opposerait les anciens et les modernes se trompent gravement. La question familiale est avant tout une question politique. Son enjeu, c’est la cohésion sociale et notre capacité à nous projeter dans l’avenir.”

Par Marc Le Fur, Hervé Mariton, Alfred Almont, Martine Aurillac, Pierre-Christophe Baguet, Patrick Beaudouin, Gabriel Biancheri, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Claude Bodin, Gilles Bourdouleix, Bruno Bourg-Broc, Chantal Bourragué, Valérie Boyer, Xavier Breton, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Michel Ferrand, Nicolas Forissier, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Guy Geoffroy, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Patrick Labaune, Gérard Lorgeoux, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Philippe Maurer, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Marie Morisset, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Étienne Pinte, Henri Plagnol, Axel Poniatowski, Josette Pons, Didier Quentin, Jacques Remiller, Arnaud Robinet, Jean-Marie Rolland, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Guy Teissier, Michel Terrot, Dominique Tian, Christian Vanneste, Isabelle Vasseur, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gaël Yanno et Michel Zumkeller, députés UMP.

Dominique TIAN dans le Nouvel Obs

Les écoutes téléphoniques bientôt étendues aux conversations sur Internet?

Un amendement pour le projet de loi Loppsi 2 envisage d'autoriser "l'interception des données vocales via Internet", visant ainsi les logiciels de Voix sur IP (VoIP).

Un amendement déposé par un député UMP envisage d'élargir le champ des écoutes téléphoniques à toutes les conversations vocales sur Internet, dites de Voix sur IP (VoIP), rapporte Numerama et PC Inpact, jeudi 18 novembre.

L'amendement déposé par le député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian s'inscrit dans le cadre de l'examen de la loi Loppsi 2, dont l'examen en deuxième lecture interviendra à l'Assemblée nationale dès le 23 novembre.

L'amendement propose ainsi de modifier l'article 23 du projet de loi afin d'autoriser "l'interception des données vocales via Internet". "Les services habilités pour les interceptions informatiques étant les mêmes que celles habilitées pour les sonorisations", précise Dominique Tian, dans son explication de texte.

Au-delà des écoutes des conversations en VoIP, le projet de loi Loppsi 2 envisage l'installation de logiciels mouchards qui enregistreraient toutes les frappes au clavier et feraient des captures d'écrans de l'ordinateur, le tout à l'insu de l'utilisateur. Ces mouchards pourraient être installés à distance par la police sur un ordinateur, un téléphone portable, ou autre appareil connecté à Internet.

Une telle surveillance ne sera mise en place que dans le cadre de certains crimes et délits graves (bande organisée, séquestration, etc.).

Dominique TIAN et les députés de la droite populaire soutiennent Asia Bibi

Lettre à Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre des Affaires étrangères

Madame le Ministre d’Etat,

Permettez-nous d’attirer toute votre attention sur la situation absolument dramatique subie par une pakistanaise, Madame ASIA BIBI.

Lundi 8 novembre, une cour de justice pakistanaise a condamné à la mort par pendaison, Asia Bibi, chrétienne âgée d’une quarantaine d’années et mère de famille, sous l’accusation de blasphème envers le prophète Mahomet.

L’affaire remonte à plus d’un an et s’est déroulée dans le village d’Ittanwalli au Pendjab, où la famille de la jeune femme vit depuis des générations. Le 19 juin 2009, alors qu’elle travaille dans les champs, Asia Bibi est priée d’aller chercher de l’eau pour désaltérer le groupe. Mais les autres ouvrières, musulmanes, refusent de boire une eau impure apportée par une chrétienne.

Les différentes versions des événements font état de menaces de la part du groupe de femmes sur Asia Bibi pour qu’elle renonce à sa foi. Celle-ci aurait ensuite été frappée avant d’être emmenée par une foule en colère et menée devant les responsables religieux. Release International, un groupe protestant de défense des chrétiens persécutés, qui a recueilli des témoignages sur place, relate que la jeune femme a été battue et ses deux filles molestées. Il semblerait qu’Asia Bibi aurait également été violée par un groupe de musulmans dont des religieux. Alors que la foule avait décidé de la lyncher, des chrétiens du village ont appelé la police qui a alors arrêté Asia Bibi pour blasphème selon l’article 295 C du code pénal.

Au Pakistan, la loi anti-blasphème punit de la prison à perpétuité les auteurs d’une profanation envers le Coran, et de la peine capitale toute insulte envers le Prophète. Ces derniers mois, les violences anti-chrétiennes commises au nom de cette loi se sont multipliées, en particulier au Pendjab.

Asia Bibi qui attendait son jugement depuis 2009, a été entendue en octobre dernier et condamnée à la peine capitale lundi 8 novembre par le tribunal de Sheikhupura. Le juge Naveed Iqbal qui a prononcé le verdict, a déclaré avoir condamné la chrétienne en écartant « totalement » toute « circonstance atténuante ». Pour être exécutée, la condamnation doit encore être validée par la Haute Cour de Lahore. Le mari d’Asia, Ashiq Masih, 51 ans, a déjà déclaré qu’il ferait appel de la sentence.

Selon Release International et d’autres associations de défense des Droits de l’Homme, il s’agirait de la première condamnation à mort pour blasphème prononcée par une cour de justice au Pakistan.

En juillet dernier, grâce à l’action du philosophe Bernard-Henri Levy, le sort de Sakineh Mohammadi Ashtiani, cette mère de famille de 43 ans condamnée à mort par lapidation en 2006 pour adultère et complicité dans le meurtre de son mari, selon Téhéran, a suscité une intense mobilisation dans les pays occidentaux. Son exécution est pour le moment suspendue.

Par la présente, nous appelons donc votre soutien afin que la communauté internationale, et plus particulièrement l’Union européenne, demande au Pakistan de surseoir la sentence appliquée à Madame Asia Bibi. La situation est urgente !

Dans l’attente de votre réponse, et sachant compter sur votre diligence et votre compréhension, je vous prie de croire, Madame le Ministre d’Etat, en l’expression de notre haute considération.

 

Dominique TIAN,  Jean-Claude BOUCHET, Bernard CARAYON, Jean-Pierre DECOOL,  Jean-Michel FERRAND, Jean-Paul GARRAUD, Françoise HOSTALIER, Lionnel LUCA, Henriette MARTINEZ, Georges MOTHRON, Daniel SPAGNOU, Jacques REMILLER, Jean ROATTA, Michel TERROT, Christian VANNESTE, Philippe VITEL, Députés

Le ministère du budget crée un fonds pour la gestion des crédits de l'AME

Le ministère du budget a fait adopter mercredi soir, dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2011, la création d'un fonds national de l'aide médicale d'Etat (AME).

Ce fonds recevra comme recettes le droit de timbre de 30 euros, versé à partir de 2011 par chaque bénéficiaire majeur de l'AME (cf dépêche APM CONK2003) ainsi qu'une contribution de l'Etat assurant l'équilibre financier du dispositif, a précisé le ministre du budget, François Baroin.

Les députés ont voté le 2 novembre, dans le PLF pour 2011, une réforme de l'accès à l'AME, réservée aux étrangers en situation irrégulière ayant peu de ressources. François Baroin a présenté et fait adopter un amendement complétant le nouvel article.

Le Fonds national de l'AME sera "administré par un conseil de gestion dont la composition, les modalités de désignation des membres et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret" et sa gestion sera assurée par la Caisse des dépôts et consignations, indique l'amendement gouvernemental.

Avec ce fonds, "les recettes de ce droit de timbre contribueront bien", conformément à l'intention des députés, "à la maîtrise de la dépense de l'aide médicale d'Etat", a estimé François Baroin.

Dominique TIAN dans le Point sur "La grande fraude à la Sécu"

La grande fraude à la Sécu

par Pauline de Saint Remy

La somme paraît mirobolante. Et pourtant, le montant total des fraudes détectées par les différents organismes de Sécurité sociale en 2009 - 384 millions d'euros -, rapporté par le quotidien Les Échos mardi, est sans doute encore bien loin de la vérité.

Cette somme, qui recouvre essentiellement les fraudes aux allocations familiales, à l'assurance maladie et à l'Urssaf, n'est en effet que le résultat des premières auditions menées à l'Assemblée nationale par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), qui, en ce moment même, chaque semaine, auditionne l'ensemble des organismes sociaux pour déterminer le véritable montant des fraudes pour mieux lutter contre. Le montant avancé par Les Échos est donc à prendre avec des pincettes puisque les membres de la MECSS n'ont pas encore "contre-expertisé" les chiffres avancés par les organismes. Par ailleurs, comme le nom l'indique, il ne s'agit que de la fraude "détectée", qu'il faut rapporter à la fraude "réelle", dont les chiffres ne sont évidemment que des estimations.

Jusqu'à 3 milliards d'euros selon la Cour des comptes

À titre d'exemple, la "fraude probable" à l'assurance maladie, est, selon un rapport de la Cour des comptes, de l'ordre de 2 à 3 milliards d'euros, alors que le directeur de l'assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, évalue de son côté la fraude potentielle à 1 % des dépenses, soit un peu plus d'un milliard d'euros. À ce stade, le député marseillais Dominique Tian, rapporteur de la mission parlementaire, estime que les chiffres de la Cour des comptes sont sans doute plus proches de la réalité, "et encore", commente-t-il. "Je constate que plus on cherche, plus on trouve."

Si les trois organismes principaux de protection sociale se félicitent des progrès accomplis en matière de détection des fraudes - "seulement" 228 millions d'euros de fraudes avaient été détectés en 2006 -, il aura fallu une initiative parlementaire pour que l'on commence en France à prendre conscience de l'importance des enjeux. "Cela pourrait revenir à un tiers ou la moitié du déficit annuel de la Sécurité sociale !" s'exclame Dominique Tian.

Travail au noir

Premier visé dans la lutte contre la fraude : le travail au noir, "principale source de fraude aux revenus déclarés", selon Dominique Libault, directeur de la Sécurité sociale. "Le travail dissimulé permet, en effet, de bénéficier indûment de prestations sous condition de ressources ; il entraîne aussi des pertes de droits, notamment en matière d'assurance vieillesse." "Il nous reste des progrès à faire" sur ce plan, a lui-même reconnu Dominique Libault.

Viennent ensuite, dans le désordre, les diverses fraudes pratiquées dans les hôpitaux ou par des médecins, telles que le gonflement d'honoraires ou le trafic de Subutex - qui représente des sommes très importantes -, mais aussi l'aide au logement et enfin, le tout jeune RSA. Ce RMI nouvelle génération, qui, selon les autorités, est versé à près de 1,8 million de foyers depuis le mois de juin dernier, représenterait 70 % des sommes et 50 % des cas de fraudes détectés par l'assurance maladie, avec des montants de 7.300 euros annuels en moyenne dans chaque cas de fraude (11.733 cas ont été repérés pour un montant total estimé à 85,6 millions d'euros).

Pour Dominique Tian, ce retard en matière de fraude est d'abord "une question de culture". "Nous n'avons pas la culture des contrôles", explique-t-il. "Nous sommes, en France, de mauvais gestionnaires", juge-t-il. Le rapport définitif de la MECSS ne devrait pas être remis avant la fin du premier trimestre 2011, avec plus de chiffres à la clé, notamment sur la "fraude réelle". D'ici là, les chiffres de la fraude sociale en France auront été confrontés à ceux d'autres pays européens, pour en tirer des leçons plus approfondies. Le principal axe de travail devrait porter sur le croisement des fichiers, selon Dominique Tian. "Cela fait seulement depuis 2006 que nous avons un fichier national sur le RMI !" s'étonne-t-il encore. Et au passage, on y trouvera peut-être quelques pépites, des cas d'école de la fraude sociale en France, comme ce père de famille qui aurait déclaré 135 enfants...

 

Dominique TIAN intervient dans l'émission "Le Grand Show de l'Info" sur RMC

 

Dominique TIAN est intervenu aujourd'hui à 13h00 dans l'émission "Le Grand Show de l'Info" sur RMC pour réagir au mouvement de grève du personnel de Pôle Emploi.

Vous pouvez écouter l'emission en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

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Dominique TIAN dans Valeurs Actuelles du 4 au 10 novembre 2010

 

Dominique TIAN dans le Quotidien du Médecin du 5 novembre 2010

Accès à l’Aide médicale d’État

Des restrictions contestées

Les associations le redoutaient, les députés l’ont fait. Dans le cadre de l’examen des crédits santé dans le projet de loi de finances 2011, ils ont restreint l’accès à l’Aide médicale d’État (AME), instaurant notamment un droit d’entrée de 30 euros.

EN 2009, 215 000 étrangers en situation irrégulière ayant des ressources inférieures à 634 euros ont bénéficié de l’AME. Le coût du dispositif a fortement augmenté, notamment avec la prise en charge, depuis 2007, des ressortissants roumains et bulgares, auparavant pris en charge par l’assurance-maladie. D’où la nécessité, selon le gouvernement et la majorité, d’encadrer le dispositif, pour lequel un budget de 588 millions (soit près de la moitié du budget santé total, de 1,22 milliard) est prévu pour 2011. Et une mission d’expertise a été confiée à l’inspection générale des Affaires sociales et à celle des Finances, qui, selon Roselyne Bachelot, rendra ses conclusions à la fin du mois. La ministre a tenu à souligner qu’il n’y avait « pas de dérive financière » de l’AME, celle-ci évoluant « de la même façon que les dépenses de santé » et que, contrairement à l’affirmation de certains parlementaires de la majorité, « les fraudes ne sont pas majoritaires ».

Certains soins exclus.

Un amendement de Dominique Tian (UMP), qui souhaitait notamment réduire l’aide aux seuls soins urgents et la limiter à trois mois au lieu d’un an a été rejeté, comme le souhaitait la ministre. En revanche, et comme elle l’avait suggéré dès juin, le principe d’un droit d’entrée dans le système, de 30 euros, a été adopté grâce à l’amendement présenté par plusieurs députés de la majorité. Les parlementaires ont aussi adopté un autre amendement de M. Tian, restreignant le panier de soins des bénéficiaires de l’AME aux seuls actes dont le service médical rendu est important ou modéré ; ce qui exclut par exemple le traitement de la stérilité, la chirurgie esthétique et les cures thermales. « Ce n’est pas, a indiqué la ministre, que certains bénéficiaires fassent appel à des soins de chirurgie esthétique ou demandent une cure thermale, mais ce genre de canard vole dans l’opinion publique, et exclure expressément de telles demandes de soins dans un texte constituera un travail d’éclaircissement. »

D’autres amendements votés prévoient de restreindre la qualité d’ayant-droits des bénéficiaires aux seuls conjoints et enfants (et non plus aux ascendants et collatéraux), d’autoriser l’assurance-maladie à vérifier que le bénéficiaire de l’aide réside toujours en France et de permettre aux directeurs des caisses de récupérer les sommes indûment versées.

 « Nous apportons des restrictions de bon aloi, a estimé Jean-François Copé, le patron des députés UMP. Un débat plus large aura lieu sur l’AME (...) peut-être dans la perspective du débat présidentiel » de 2012. Face aux inquiétudes de la gauche, Roselyne Bachelot a quant à elle assuré que « l’essentiel » du dispositif était « préservé ». Ce n’est pas l’avis des associations, qui continuent à penser que l’accès aux soins des étrangers sans papiers est ainsi fortement compromis. Pour le CoMéGAS (Comité des médecins généralistes pour l’accès aux soins), par exemple, le droit d’entrée « condamne de nombreux malades à rester sans soins ». Le comité s’associe aux associations (CISS, FNARS, ODSE, UNIOOPSS...) qui demandent que l’accès gratuite à l’AME soit conservé dans l’attente d’une généralisation de la CMU pour toutes les personnes à bas revenus, y compris les sans-papiers.