Vers une refondation de la Fonction publique
"Ce que je voudrais, ce que je crois nécessaire, c’est que l’on cesse de gérer des statuts et que l’on se mette davantage à gérer des hommes et des femmes, que l’on s’occupe davantage des personnes et moins des catégories, que le fonctionnaire en tant que personne ne s’efface pas derrière des textes, des indices, des procédures", a indiqué le chef de l’Etat.
Nicolas Sarkozy souhaite donc un grand débat public sur l’avenir de la fonction publique, qui doit être conduit par le Premier ministre, François Fillon, avec le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, André Santini.
L’objectif du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite doit être la conséquence d’un changement de méthodes et d’organisation.
Rémunération 
Nicolas Sarkozy veut ouvrir le chantier de l’individualisation des rémunérations des fonctionnaires, pour tenir compte "du mérite, de l’implication, de l’expérience, des résultats". Les
heures supplémentaires doivent être réellement mieux payées que les
heures normales, et tous les fonctionnaires doivent y avoir droit, quel
que soit leur statut. Une négociation sera ouverte sur la possibilité
de racheter des heures accumulées sur les comptes épargne temps.
Statut et concours Pour
certains emplois de la fonction publique, les nouveaux entrants
pourraient choisir entre le statut de fonctionnaire ou un contrat de
droit privé négocié de gré à gré. Une
réflexion doit être menée sur la culture du concours et sur la
notation. Le nombre de postes offerts aux concours de l’Ecole nationale
d’administration (Ena) est "en baisse de 10 %" cette année : "c’est une diminution qui se poursuivra", a indiqué le Président.
Mobilité Possibilité pourrait être donnée à tous les fonctionnaires de quitter la Fonction publique contre un pécule. "L’administration
ne doit plus pouvoir s’opposer à la mobilité d’un agent qui souhaite
aller vers un autre emploi, dans une autre administration, ou dans le
secteur privé", a déclaré Nicolas Sarkozy.
Organisations syndicales Les
organisations syndicales sont appelées à négocier sur tous les sujets
abordés, alors que vont s’ouvrir cet automne quatre grandes conférences
sur l’avenir de la fonction publique. Citant
l’exemple de la fonction publique hospitalière, le chef de l’Etat a
suggéré que l’on abandonne la composition strictement paritaire des
instances de dialogue social. Autre souhait : organiser davantage le
dialogue social dans l’administration autour du service plutôt que des
corps. Le Président veut "aussi
poser la question de la représentativité, comme dans le secteur privé,
pour conjuguer démocratie sociale et respect des différentes
sensibilités syndicales".
Conseil de modernisation de la vie publique Comme
prévu par la révision générale des politiques publiques lancée le 10
juillet, Nicolas Sarkozy présidera le premier conseil de modernisation
des politiques publiques à la mi-novembre, avec tous les ministres. Ces
travaux continueront jusqu’en avril où aura lieu un second conseil de
modernisation, dont les décisions seront intégrées dans la préparation
d’un budget pluriannuel couvrant la période 2009-2011.
